La Commission européenne a proposé, mardi 3 juin, de restreindre l'utilisation des substances chimiques N,N-diméthylacétamide (DMAC) et 1-éthylpyrrolidin-2-one (NEP) afin de protéger les travailleurs de l'exposition à ces substances, a-t-elle indiqué dans un communiqué.
Il s’agit d’un amendement au règlement 1907/2006 du PE et du Conseil de l’UE. Le DMAC et le NEP sont des solvants utilisés dans de nombreux procédés industriels, notamment la production de produits chimiques, de revêtements, de produits de nettoyage et de fibres.
Le DMAC est couramment utilisé dans la fabrication de fibres synthétiques et de vernis pour fils électriques tandis que le NEP est présent dans des produits tels que les solutions de nettoyage, les produits agrochimiques et les matériaux de construction. Ces deux substances sont également utilisées en laboratoire, explique le communiqué.
Les nouvelles mesures, adoptées dans le cadre du règlement européen concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) fixent des limites d'exposition strictes pour l'inhalation et le contact cutané. Ces limites protégeront les travailleurs qui manipulent régulièrement ces substances, ajoute le communiqué.
La restriction entrera en vigueur dans 18 mois afin de permettre aux utilisateurs de s'adapter aux nouvelles exigences. Pour l'utilisation du DMAC dans le secteur des fibres synthétiques, une période de transition plus longue de quatre ans est prévue.
Le projet d’amendement propose plus précisément, concernant la DNEL cutanée à long terme du DMAC, une DNEL cutanée à long terme de 1,8 mg/kg pc/jour (dérivée de données animales issues d'une étude de toxicité pour le développement prénatal par voie orale chez le rat).
Concernant la NEP, il recommande une DNEL (niveau sans effet dérivé d'une inhalation à long terme) par inhalation à long terme de 4,0 mg/m³. Il a été proposé de ne pas attribuer de DNEL locale aiguë distincte, car la valeur de DNEL par inhalation à long terme de 4,0 mg/m³ est considérée comme suffisante pour prévenir les effets locaux sur les voies respiratoires en cas d'exposition continue et répétée à la NEP.
Pour la DNEL cutanée à long terme de la NEP, est proposée la valeur de 2,4 mg/kg pc/jour comme DNEL cutanée à long terme.
Lien vers les propositions : https://aeur.eu/f/h59 (Solenn Paulic)