Des experts européens ont discuté, mardi 3 juin, de la simplification de la législation fiscale, lors d’une conférence organisée par la Fédération européenne des conseillers fiscaux ('ETAF'). Tous se s'accordent pour dire que désencombrer ne veut pas dire déréglementer.
Maria Elena Scoppio, directrice à la ‘fiscalité indirecte et administration fiscale’ au sein de la Commission européenne (DG TAXUD), a rapporté que le travail d’analyse avait déjà commencé en interne, notamment dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
En mars, les ministres européens des Finances avaient en effet demandé à la Commission de mettre en place un plan d'action pour simplifier et désencombrer le domaine de la fiscalité (EUROPE 13597/11).
Mme Scoppio a rappelé que l’adoption récente du paquet législatif relatif à la TVA à l'ère numérique (ViDA) constituait déjà un pas dans cette direction. Mais une étude sera bientôt lancée, à moyen terme, pour voir si une simplification supplémentaire est possible.
Les droits d'accises représentent également un domaine de simplification potentiel, car il n’existe pas de guichet unique. Cependant, comme ces droits portent sur des marchandises sensibles, telles que l’alcool et le tabac, ce travail pourrait s’avérer plus difficile. « Il y aurait moins de fraude avec un guichet unique. Nous verrons s'il y a de l'intérêt pour une telle législation », a-t-elle indiqué.
En décembre 2024, seize États membres avaient d'ailleurs appelé la Commission à moderniser la législation relative à la taxation du tabac (EUROPE 13541/13).
La fonctionnaire européenne a souligné, du reste, que la complexité fiscale vient aussi de la mise en œuvre de la législation par les États membres, notamment dans les États fédéraux où la politique fiscale est en partie la responsabilité des régions.
La coopération fiscale est aussi un domaine propice au désencombrement. L'eurodéputé Michalis Hadjipantela (PPE, chypriote) et ses collègues au Parlement européen travaillent actuellement sur un rapport d'initiative demandant un renforcement de la coopération et de la confiance fiscales entre les États membres (EUROPE 13609/18). Il veut s'attaquer à l'évasion fiscale et ainsi augmenter les recettes.
Pour Johan Langerock, conseiller sur la politique fiscale au sein du groupe Verts/ALE au PE, il faut plus d'Europe et plus d'harmonisation.
Henrik Paulander, chef du secteur ‘Coopération administrative’ à la DG TAXUD, a expliqué que les règles encadrant la coopération fiscale étaient actuellement en cours d’évaluation, notammement la directive ‘DAC 6’, qui fait l’objet de critiques (EUROPE 13465/26). (Anne Damiani)