Les ministères des Finances des Pays-Bas et de quinze autres États membres de l’UE - Allemagne, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Irlande, Lettonie, Portugal, Tchéquie, Slovaquie et Slovénie - appellent la Commission européenne à moderniser la législation relative à la taxation du tabac, dans une lettre publiée lundi 9 décembre.
Ils demandent aussi que cette proposition de révision soit « une priorité essentielle de son prochain mandat », et qu’elle soit présentée « au plus tard au printemps 2025 ». Les ministères expliquent que depuis la dernière mise à jour de la directive sur la taxation du tabac en 2011, le marché européen du tabac a connu d'importants changements. « De nouveaux produits sont apparus, qui sont en concurrence avec les produits du tabac traditionnels et sont comparables à ces derniers, notamment en termes d'utilisation et de risques pour la santé », ont-ils affirmé.
En vertu de la directive actuelle, la plupart de ces produits ne peuvent pas être taxés comme les produits du tabac traditionnels. Ses dispositions sont « insuffisantes ou trop étroites pour répondre aux défis auxquels sont confrontées les administrations des États membres, compte tenu de l'évolution constante de l'offre de l'industrie du tabac », ont-ils ajouté.
En raison des lacunes de la législation communautaire, les États membres ont pris des mesures au niveau national. « Cela a conduit à la fragmentation, à des règles du jeu inégales et, en fin de compte, à la distorsion de notre marché intérieur », ont constaté les ministères.
En plus d’harmoniser la taxation des accises, la directive sur la taxation du tabac 2011/64/UE permet de s'attaquer aux effets nocifs des produits du tabac pour la santé (EUROPE 13202/9). Les États membres avaient déjà réclamé cette révision en 2020 et en 2017 (EUROPE 12492/24).
Lire la lettre (en anglais) : https://aeur.eu/f/epx (Anne Damiani)