Dans un 'document débat' publié mercredi 4 décembre, l'Association Europe-Finances-Régulation (AEFR) estime que la mise en place d'une supervision unique des marchés financiers de l’UE, basée sur une coopération renforcée entre une autorité centrale et les superviseurs nationaux, est « possible et souhaitable » pour progresser à court terme sur le projet d'Union de l'épargne et de l'investissement (EUROPE 13519/1). Toutefois, la segmentation d'une telle supervision reste un défi.
L'AEFR a examiné les raisons pour lesquelles, au cours des 25 dernières années, la convergence entre superviseurs nationaux a été privilégiée systématiquement au détriment d'une supervision centralisée. L'association a également analysé comment les différentes propositions, au niveau européen, ont préconisé des réformes de la gouvernance de l’Autorité européenne des marchés financiers de l’UE (ESMA) tout en préservant un rôle significatif pour les autorités nationales.
« La supervision nationale des acteurs financiers nationaux est vue comme un élément important de la souveraineté nationale et nourrit les réticences à une supervision européenne ; il faut une crise particulièrement grave pour les surmonter », estiment notamment les auteurs, en référence à la création du mécanisme de surveillance unique ('Single Supervisory Mechanism') dans le contexte de la crise des dettes souveraines de la zone euro, qui avait fragilisé les banques dès 2008.
Selon l'association, les grandes chambres de compensation, les principaux dépositaires centraux de titres (DCT) et certains gestionnaires d’actifs figurent aujourd'hui parmi les acteurs systémiques les premiers concernés par une supervision unique. Toutefois, l'AEFR estime difficile de ne pas couvrir par un même superviseur l'ensemble des acteurs de la chaîne qui va des émetteurs aux DCT.
Voir le 'papier débat' : https://aeur.eu/f/eq1 (Bernard Denuit)