La Commission européenne s'est dite convaincue, lundi 9 décembre, lors du Conseil 'Agriculture', que les nouvelles propositions relatives à l'organisation commune de marchés (OCM) et aux pratiques commerciales déloyales seront publiées mardi 10 décembre, sous réserve de l'approbation par le collège des commissaires..
La Commission envisage des mesures pour faciliter la possibilité d’adhérer aux organisations de producteurs, renforcer la position des producteurs dans la négociation de contrats de fourniture de produits et d’améliorer la transmission des prix. Il sera proposé aussi de nouvelles règles sur l’application transfrontière des mesures de lutte contre les pratiques commerciales déloyales (EUROPE 13517/2).
La Commission finaliserait ses travaux sur la hausse du seuil de minimis s'agissant des aides en faveur du secteur agricole (EUROPE 13488/2).
Biogaz. La Finlande a évoqué l'utilité de la production de biogaz (https://aeur.eu/f/eq7 ). La production de bioénergie durable dans les exploitations « fait partie de ma vision de la création de sources alternatives de revenus pour les agriculteurs, de la garantie d'une plus grande circularité de la biomasse agricole et des nutriments et de la réduction des émissions » dans l'agriculture, a répondu le commissaire à l'Agriculture, Christophe Hansen. La politique agricole commune (PAC) soutient les pratiques visant à assurer une utilisation plus efficace des engrais, y compris pour remplacer les engrais minéraux par des engrais organiques, a-t-il ajouté. Pour faciliter cette substitution, une proposition est débattue au sein des États membres pour permettre l'utilisation, au-delà de la limite de 170 kg/ha, de fumier recyclé (produits RENURE) dans les zones vulnérables aux nitrates, a précisé la Commission. (Lionel Changeur)