La Commission européenne a assuré, lundi 23 septembre lors du Conseil 'Agriculture', que le travail déjà bien entamé de simplification des règles de la politique agricole commune (PAC) devait se poursuivre.
Le ministre letton de l’Agriculture, soutenu par plusieurs pays (la Bulgarie, la Croatie, Chypre, la République tchèque, le Danemark, l'Estonie, la Finlande, la France, l'Allemagne, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, l'Espagne et la Suède), a présenté un document (https://aeur.eu/f/dj0 ) sur les défis que représente le 'nouveau modèle de mise en œuvre' de la PAC.
« Vous êtes globalement satisfaits du nouveau modèle de mise en œuvre, mais sur la base de la première année de rapport et du premier compte-rendu annuel de performance, vous souhaitez quelques ajustements », a résumé le commissaire à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski. Ses services évalueront les propositions « avec beaucoup d'attention ».
En ce qui concerne le rapport annuel de performance, la Commission a organisé deux discussions avec les experts des pays de l’UE sur les améliorations à apporter. Un atelier sur le rapport annuel de performance aura lieu le 26 septembre.
S’agissant de l'apurement annuel des comptes, les services de la Commission envisagent des amendements à l'acte délégué introduisant des seuils de minimis. Une discussion aura lieu au sein du groupe d'experts le 3 octobre, puis le 14 novembre.
Sur la seconde année de mise en œuvre des programmes stratégiques mettant en œuvre la PAC, le commissaire a suggéré de scinder ces plans en deux, avec une première partie contenant les grandes orientations et une partie opérationnelle prévoyant davantage de souplesse pour les modifications. Il appartiendra à la prochaine Commission de se saisir du dossier.
Aides de minimis. L'Allemagne (soutenue par la France) a demandé à la Commission de revoir à la hausse le seuil des aides dites 'de minimis' dans le secteur agricole. Berlin l'invite à relever le plafond de minimis par entreprise sur trois ans à 50 000 euros (EUROPE 13418/21). Dans sa proposition, la Commission propose d'augmenter le plafond de minimis par entreprise sur trois ans de 20 000 à 37 000 euros, tout en portant les plafonds nationaux à 1,5% de la moyenne des trois valeurs de production agricole annuelle les plus élevées au cours de la période 2012-2023 (EUROPE 13426/16). La Commission évalue les réactions reçues et étudie la manière de les intégrer dans le règlement. (Lionel Changeur)