Lors du Conseil 'Agriculture' de lundi 27 mai, à Bruxelles, plusieurs États membres ont demandé à la Commission européenne une hausse du seuil des aides dites 'de minimis'.
Les ministres européens de l’Agriculture ont fait le point sur les mesures contre la crise et la situation des marchés agricoles. La Commission européenne a lancé des consultations auprès des pays de l’UE en vue d’une révision prochaine du règlement 'de minimis', qui exempte du contrôle des aides d’État les aides de faible montant ayant peu d'incidence sur la concurrence et la dynamique du marché unique (EUROPE 13401/1).
L’Allemagne et 15 autres pays avaient demandé fin avril de faire passer le seuil de 20 000 à 50 000 euros.
En ce qui concerne les instruments de gestion des crises, la Commission européenne a souligné devant les ministres que la politique agricole commune (PAC) actuelle mettait fortement l'accent sur la gestion des crises et la résilience, que les paiements directs atténuaient l'impact des crises en stabilisant les revenus et que la réserve en cas de crise agricole jouait un rôle important.
Plusieurs ministres ont souligné le besoin de mettre en place un filet de sécurité pour protéger les agriculteurs des risques climatiques, économiques et géopolitiques. « Les États membres sont convenus de la nécessité de mettre en place un système de gestion de crise flexible, résistant et plus prévoyant, dans lequel la recherche et l'innovation jouent un rôle majeur », a dit le ministre belge de l'Agriculture, David Clarinval, lors de la conférence de presse.
« Nous avons besoin de plus de flexibilité, de plus de budget dans les mécanismes actuels », a déclaré M. Clarinval.
Les ministres ont estimé que la réserve agricole (450 millions d'euros pas an) ne devrait être utilisée qu'en cas de grave perturbation du marché et ont souligné l'importance des outils en matière d’assurance et de réassurance.
Par ailleurs, la Pologne a demandé une aide exceptionnelle pour les producteurs de fruits et de vignes afin de compenser les dommages causés par le gel.
Plusieurs ministres ont indiqué que les récentes intempéries avaient également affecté les secteurs des fruits et légumes ou du vin.
En ce qui concerne l'Ukraine, plusieurs États membres ont exprimé leur solidarité avec le pays et quelques pays ont estimé que la clause de sauvegarde devrait être introduite au sujet du sucre (EUROPE 13417/10). (Lionel Changeur)