Les ministres de l’Agriculture des pays de l’UE ont salué, lundi 29 avril à Luxembourg, les mesures adoptées rapidement pour répondre à la colère des agriculteurs, tout en signalant que le travail n’était pas encore terminé, notamment s’agissant des moyens de renforcer la position des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire.
Le Conseil de l’UE devrait adopter le 13 mai le train de simplification des règles de la politique agricole commune (PAC). Pour autant, le travail n’est pas encore achevé. Certains ministres ont demandé notamment de petits ajustements concernant les ‘bonnes conditions agricoles et environnementales’ (BCAE) (conditionnalité des aides de la PAC) numéro 2 (protection des zones humides et des tourbières) et 4 (obligation de bandes tampons le long des cours d'eau, canaux et fossés). La France a mentionné le besoin d'ajustements sur les BCAE 2 et 4, la Lettonie et l'Irlande la BCAE 2, tandis que la Suède aurait évoqué la BCAE 7 (rotation des cultures).
La Commission continue ses actions de simplification. Par exemple, en juin, elle présentera une proposition visant à modifier les règles relatives à l'utilisation de photos géolocalisées.
En outre, la Commission a lancé une enquête sur la charge administrative. Elle sera suivie d'entretiens approfondis avec des répondants sélectionnés et les résultats seront publiés, accompagnés d'une analyse détaillée, à l'automne 2024.
Inquiétudes allemandes. « Ce qui m'inquiète un peu, c'est que certains entendent la réduction de la bureaucratie d'une tout autre manière, à savoir en revenant sur les éléments écologiques de la PAC et sur le niveau d'ambition des anciens objectifs », a lancé le ministre allemand, Cem Özdemir. Selon lui, le fait de revenir trop sur les éléments 'verts' risque de créer d'autres problèmes à l’avenir. Il a souligné les avantages de la BCAE 7 sur la rotation des cultures, « dont nous avons besoin pour que les sols soient encore fertiles à l'avenir ».
Position des agriculteurs. En ce qui concerne les mesures à très court terme, la première étape est la mise en place (toujours en cours) d’un observatoire de la chaîne agroalimentaire de l'UE (EUROPE 13387/3).
Pour la suite, la Commission envisage des modifications ciblées du règlement relatif à l'organisation commune des marchés (OCM) : - renforcement au niveau de l'UE des contrats impliquant des agriculteurs (contrats écrits et meilleure intégration des conditions de marché) ; - coopération entre les agriculteurs et les autres opérateurs (renforcement du pouvoir de négociation des organisations de producteurs dans les négociations collectives) ; - amélioration de la crédibilité des systèmes volontaires de commerce équitable et d'approvisionnement en circuits courts (normes minimales, conditions pour étendre les accords de durabilité afin d'y inclure des dimensions sociales). La Commission a l'intention de proposer ces amendements ciblés avant les vacances d'été, a indiqué Janusz Wojciechowski, le commissaire européen à l'Agriculture.
Aides de minimis. L’Allemagne, soutenue par une quinzaine de pays de l’UE, a demandé à la Commission de faire passer de 20 000 à 50 000 euros le seuil des aides dites ‘de minimis’ (montant triennal). Le seuil actuel date de 2019, il ne tient pas compte de la situation économique, a fait valoir le ministre allemand, qui a conclu : « J’espère que la Commission mettra rapidement cette mesure en œuvre ».
Les aides de minimis sont les aides publiques qu'un pays peut accorder à une exploitation agricole sans notification formelle ou feu vert préalable de la Commission. « Il faut que le cadre évolue, ne serait-ce qu'en termes d'indexation sur l'inflation, mais tous les pays n'ont pas la capacité financière de pouvoir aider leurs agriculteurs », a cependant averti le ministre belge David Clarinval, président en exercice de ce Conseil. « Il faudra entendre tous les points de vue, on aura sans doute deux sons de cloche », a-t-il précisé.
En effet, lors du Conseil, le Danemark a critiqué le projet de relever le seuil de minimis tandis que les Pays-Bas ont indiqué le besoin de mesurer les effets de ce changement. Le Portugal a mis en garde contre le risque de renationalisation de la PAC. La Commission a indiqué qu'elle travaillait sur les moyens d'augmenter ce seuil, cette hausse ayant été réclamée par le Conseil européen le 18 avril dernier.
Dialogue stratégique. Au cours de leur déjeuner de travail, les ministres ont fait le point sur les travaux du dialogue stratégique sur l’avenir de l’agriculture de l’UE. La Commission a confirmé que d'ici la fin de l'été, elle recevrait des recommandations concrètes de la part des participants au dialogue, qui guideront les travaux de la Commission dans les années à venir pour déterminer la PAC post-2027. (Lionel Changeur)