Les impôts sur les successions et les donations devraient être abrogés au lieu d’être renforcés en Europe, selon le dernier rapport de Tax Foundation, publié mardi 23 avril.
La Fondation conteste l’idée défendue par l'OCDE, qui considère ces impôts comme un moyen de réduire les inégalités de richesse. Leur capacité limitée à collecter des recettes et leur impact négatif sur l'activité entrepreneuriale, l'épargne et le travail devraient inciter les responsables politiques à envisager leur abrogation au lieu de les renforcer.
Actuellement, 24 des 35 pays européens couverts par le rapport prélèvent des droits de succession, d'héritage ou de donation. En Europe, les taux d'imposition appliqués aux successions, aux héritages et aux donations dépendent souvent du degré de proximité familiale avec l'héritier ainsi que du montant de l'héritage.
Dans certains pays, comme la Belgique, l'Espagne ou la Suisse, les taux d'imposition sur les successions, les donations et les héritages varient également d'une région à l'autre. La plupart des pays européens ne taxent pas les transferts en dessous d'un certain montant.
Lire l'étude : https://aeur.eu/f/c01 (Anne Damiani)