La Commission européenne a présenté, lundi 29 avril, des propositions législatives relatives à la conclusion de l'accord d'association entre, d'un côté, l'Union européenne et, de l'autre, Andorre et Saint-Marin, ainsi qu'à l'application provisoire de cet accord dont les négociations avaient été finalisées fin 2023 (EUROPE 13312/3).
Cet accord d'association permettra à Andorre et à Saint-Marin de participer au marché intérieur de l'UE de façon comparable à celui dont bénéficient la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein en vertu de l'accord sur l'Espace économique européen, estime l'institution européenne dans un communiqué. Notamment, l'accès au marché intérieur des services financiers sera progressif et dépendra des résultats d'un audit de la solidité des cadres de surveillance des deux micro-États européens tiers. Selon la Commission, les autorités européennes de surveillance financière joueront un rôle central dans ce processus d'audit.
Voir les propositions législatives : https://aeur.eu/f/c02 (Mathieu Bion)