La Présidence belge du Conseil de l’UE compte toujours obtenir sous son mandat un accord du Conseil de l’UE sur la proposition de règlement relatif au retrait des contenus pédopornographiques en ligne (CSAM) et a présenté une nouvelle approche qui pourrait représenter une potentielle ouverture en direction d’un accord, ont indiqué deux sources mardi 28 mai (EUROPE 12950/5).
Le 24 mai, les États membres se sont penchés en groupe de travail sur de nouvelles pistes de réflexion sur les ordres de détection de ce matériel émis par les autorités compétentes aux fournisseurs de services de communication.
Il s'agit de la disposition la plus controversée du règlement en ce qu'elle implique une forme de surveillance du contenu des communications privées. Ces nouvelles options devraient être traduites dans les prochains jours dans un nouveau projet de compromis.
Elles reposent sur trois éléments, selon une source. Elles viseraient d’abord à réduire le champ d’application de ces ordres de détection au seul matériel vidéo et photo connu et nouveau, mais avec un système, pour les matériaux nouveaux, permettant d’éviter de surcharger les autorités avec des résultats faux positifs et un mécanisme qui s’appliquerait au deuxième signalement (hit).
Le second élément consisterait à impliquer l’utilisateur en lui demandant une sorte de consentement pour l’application des ordres de détection. Les entreprises de messagerie devraient prévoir dans leurs conditions d’utilisation une disposition prévoyant que l’utilisateur donne son accord pour la détection de ce matériel, si un ordre de détection est émis. En cas d’accord, une sorte de ‘scan’ du matériel serait déclenché avant de le télécharger, résume une source, précisant que ces pistes auront toute une déclinaison technique.
Cette nouvelle approche de la Présidence a été diversement accueillie le 24 mai et n'a pas encore eu de soutien. Elle pourrait aussi ne pas régler le problème de pays restant fondamentalement opposés à toute surveillance des contenus des communications privées et aux ordres de détection, qui évoquent toujours un problème de proportionnalité, comme c'est le cas de l’Allemagne.
D’autres pays, comme l’Espagne, considèrent aussi que cela reviendrait à affaiblir l’ambition du texte et à réduire son efficacité, mais, selon un diplomate européen, l’Espagne pourrait malgré tout accepter cette nouvelle direction afin de finaliser un accord. Selon une autre source, ces nouvelles pistes représentent en effet une possible « ouverture ».
Le Conseil ‘Affaires intérieures’, qui se réunira à Luxembourg le 13 juin, ne devrait en tout état de cause que prendre acte d’un rapport de progrès, à ce stade. Un prochain groupe de travail est prévu le 4 juin. (Solenn Paulic)