Le Conseil de l’UE a approuvé, lundi 27 mai, le règlement ‘Écoconception pour des produits durables’ (ESPR), qui avait fait l’objet d’un accord interinstitutionnel le 5 décembre (EUROPE 13307/4) et a déjà été approuvé par le Parlement européen le 23 avril dernier (EUROPE 13397/15).
Ce règlement établit un cadre général pour l’introduction de normes de durabilité environnementale pour la plupart des produits vendus dans l'UE.
Tous les États membres se sont prononcés en faveur de ce texte, à l’exception de l’Italie, qui s’est abstenue.
Le pays considère notamment que les États membres devraient être associés dans une mesure suffisante à l'élaboration de la législation secondaire, en particulier en ce qui concerne la définition des exigences d'écoconception, plutôt que de déléguer les pouvoirs à la Commission européenne.
L’Italie n’est pas non plus satisfaite du fait que le texte final élargisse la gamme des produits (vêtements et accessoires) soumis à une interdiction directe de destruction et maintienne les obligations imposées aux entreprises de taille moyenne.
Elle aurait également préféré que la définition de « substances préoccupantes » fût réduite aux seules substances pertinentes pour la réutilisation et le recyclage, dans le cadre des objectifs du présent règlement.
Pour revoir le texte : https://aeur.eu/f/cee (Pauline Denys)