La Commission européenne a annoncé, vendredi 7 juin, qu’elle lançait une consultation publique des parties intéressées concernant un projet de modification ciblée des règles relatives aux aides de petit montant en faveur du secteur agricole, appelées aussi « règlement de minimis agricole ».
Le règlement de minimis agricole actuellement en vigueur doit expirer le 31 décembre 2027, et une révision était prévue. Elle a été avancée et, en raison du contexte d’inflation...