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Bulletin Quotidien Europe N° 13426
PE2024 / Pe2024

Les principales étapes menant à la reconstitution du Parlement européen à la mi-juillet

Entre les élections européennes qui se déroulent du 6 au 9 juin et la session constitutive du Parlement européen qui se tiendra du 16 au 19 juillet à Strasbourg, six semaines vont s'écouler, au cours desquelles les groupes politiques du PE vont se reformer, de nouvelles formations pourraient voir le jour et une majorité politique pourrait se dessiner en vue de l'élection de la personnalité qui sera chargée de présider la Commission européenne.

Sur cette période, pas moins de six réunions (11, 20 et 26 juin et 2, 11 et 18 juillet) de la Conférence des présidents des groupes politiques (CoP) de la législature 2019-2024 pourraient être convoquées.

Ce sera l'occasion pour les participants de tirer les enseignements des élections européennes et d'envisager une éventuelle majorité politique capable de soutenir un candidat tête de liste ('Spitzenkandidat') d'un parti politique européen en vue de faire pression sur les chefs d'État ou de gouvernement. Ceux-ci se réuniront les 17 et 27-28 juin à Bruxelles pour évoquer, puis décider de la répartition des hautes fonctions européennes : présidence de la Commission européenne, présidence du Conseil européen et Haut Représentant de l'UE pour les Affaires étrangères. D'autres sommets extraordinaires ne sont pas exclus, s'ils n'arrivaient pas à s'entendre sur la présidence de la Commission.

En parallèle, les groupes politiques existants vont réunir leurs troupes pour reconfirmer les élus des partis nationaux qui en sont membres, voire en accueillir de nouveaux. Ceux qui seront constitués ou créés (minimum 23 membres issus d'au moins 7 États membres) avant la session constitutive pourront prétendre à concourir à des fonctions à responsabilité au sein de l'organigramme du PE. À noter également qu'un groupe politique peut être constitué à tout moment au cours d'une législature.

Chronologiquement, le groupe chrétien-démocrate (PPE) approuvera, mardi 18 juin, l'admission de nouveaux membres. Le lendemain, dans la matinée, il élira son président et ses vice-présidents, l'actuel président, l'Allemand Manfred Weber, étant candidat à sa propre succession (EUROPE 13422/9). Dans l'après-midi, il élira son candidat à la présidence du Parlement - la Maltaise Roberta Metsola étant candidate à sa propre succession pour deux ans et demi - et il aura un échange de vues avec la candidate du 'Parti populaire européen', Ursula von der Leyen, à la présidence de la Commission.

Après avoir tiré de premiers enseignements des élections européennes et commencé à réfléchir sur leurs priorités politiques mercredi 12 juin, les écologistes européens éliront, mercredi 19, leurs coprésidents, vice-présidents et trésorier. Une réunion officielle aura lieu le 26 juin avec les élus issus du parti 'Alliance libre européenne' en vue de reconstituer le groupe Verts/ALE (EUROPE 13426/3). Début juillet, les membres du groupe débattront de leur participation dans les commissions parlementaires et les délégations nationales et voteront sur ce point mardi 9 juillet. 

Le groupe socialiste et social-démocrate (S&D) élira son président mardi 25 juin, ainsi que ses vice-présidents et les membres de son bureau le lendemain (EUROPE 13426/1). La date d'élection de la présidence du groupe La Gauche est aussi fixée au 25 juin.

Le groupe de centre droit et des libéraux, Renew Europe, se reconstituera officiellement le 26 juin, date à laquelle il élira son président. La Française Valérie Hayer pourrait prétendre à sa propre succession, si la délégation française Renaissance demeure la plus forte délégation nationale du groupe (EUROPE 13426/2). 

Le groupe souverainiste CRE se réunira chaque mercredi après les élections européennes et se constituera officiellement également le 26 juin, date à laquelle il élira son président. Enfin, le groupe nationaliste 'Identité et Démocratie' a annoncé qu'il se reconstituerait officiellement mercredi 3 juillet, date à laquelle seront élus ses dirigeants (EUROPE 13426/4).

Présidence de la Commission. Les eurodéputés n'ont pas encore fixé de date pour l'élection à la majorité absolue (361 députés en 2024) de la personnalité que le Conseil européen leur proposera pour présider la Commission en tenant compte des résultats des élections européennes.

La session plénière de septembre avait été initialement évoquée. Toutefois, la pression politique est forte pour que l'échéance soit avancée. Selon nos informations, les groupes PPE, S&D et Renew Europe ont conclu un accord informel fixant la date de cette élection au jeudi 18 juillet, lors de la session plénière constitutive du PE, à condition que le Conseil européen s'entende sur la répartition des 'top jobs' européens les 27 et 28 juin.

Cependant, aucune décision n'a été formellement prise et n'interviendra pas - au plus tôt - avant la réunion du jeudi 11 juillet de la CoP, qui sera appelée à arrêter l'agenda de la plénière de la semaine suivante. Mais l'agenda de la plénière peut être finalisé jusqu'au lundi 15 juillet et il ne peut être exclu qu'une session plénière extraordinaire soit convoquée entre la mi-juillet et la session plénière de septembre. 

 Lors de la législature 2019-2024, une réforme du fonctionnement interne du Parlement a introduit de nouvelles dispositions qui pourraient avoir un impact sur le calendrier. Le président désigné de la Commission devra notamment présenter aux eurodéputés, avant l'élection, la structure du futur Collège des commissaires européens. Le délai entre sa désignation par le Conseil européen et la session plénière constitutive de juillet sera-t-il suffisant, surtout si ce n'est pas la présidente sortante et 'Spitzenkandidat' du PPE, Ursula von der Leyen, qui sera désignée ? On prête à cette dernière la volonté de maintenir la structure actuelle (vice-présidents exécutifs, vice-présidents et commissaires européens).

Mi-juillet, lors de la session plénière constitutive du PE, les eurodéputés commenceront par élire leur président, les vice-présidents et les questeurs, qui constituent les vingt membres du Bureau du Parlement. Et il n'est pas impossible que le Premier ministre hongrois, Viktor Orbán, en tant que dirigeant du pays assumant la présidence du Conseil de l'UE au deuxième semestre 2024 vienne présenter à Strasbourg les priorités de son pays.

Entre lundi 22 et jeudi 25 juillet, à Bruxelles, les commissions parlementaires existantes seront reconstituées avec l'élection de leur président et de leurs vice-présidents. La question du déploiement d'un cordon sanitaire empêchant l'accès des nationalistes à des fonctions à responsabilité pourrait se poser en fonction de la taille de l'extrême droite au sein de l'hémicycle. (Mathieu Bion)

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