Les ministres chargés des Affaires européennes des pays de l'UE auront une discussion, mardi 24 septembre à Bruxelles, sur la situation de l'État de droit, notamment dans certains pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne.
Cette discussion, dite ‘horizontale’, portera sur les tendances générales liées à l’État de droit dans les Vingt-sept. Il s'agit du cinquième exercice de ce type depuis 2020. La discussion se basera sur l'édition 2024 du rapport annuel de la Commission européenne, présenté en juillet (EUROPE 13460/1) et qui analyse la situation de l’indépendance du système judiciaire, de la liberté des médias, du cadre anti-corruption et l’équilibre des contre-pouvoirs dans tous les États membres.
Il comprend également des recommandations spécifiques. Cette discussion se veut de portée relativement générale et la Présidence hongroise du Conseil de l’UE a promis de se comporter en présidence neutre alors que la Hongrie est sous le coup de la procédure dite 'article 7' du traité et conteste régulièrement ces travaux sur l’État de droit.
Mardi, pour la première fois, les ministres des Vingt-sept débattront avec les représentants de quatre pays candidats, considérés comme les plus avancés dans le processus d’adhésion : l'Albanie, la Serbie, le Monténégro et la Macédoine du Nord. Ces quatre pays avaient aussi fait l’objet d’une évaluation de la Commission dans son rapport annuel.
La Commission y notait des défis similaires aux Vingt-sept, en particulier sur le système judiciaire, pour les quatre pays candidats. Au Monténégro, « des retards importants dans les nominations judiciaires ont eu de graves répercussions sur le système judiciaire », écrivait-elle. Et en Serbie, « un nombre considérable de postes de juges et de procureurs restent à pourvoir ».
Cette discussion globale sera suivie en novembre, lors d’un nouveau Conseil 'Affaires générales', d’une analyse plus spécifique à quatre pays : la Pologne, les Pays-Bas, Malte et l’Autriche. Une nouvelle audition de la Hongrie dans le cadre de la procédure 'article 7' du traité ouverte à son encontre aura lieu au premier semestre 2025, sous Présidence polonaise du Conseil (EUROPE 13487/16).
Les ministres prendront également note de l’état des relations avec divers pays tiers comme le Royaume-Uni, la Suisse ou Saint-Marin, avec lesquels des négociations diverses sont en cours.
HU24EU. La Présidence hongroise du Conseil de l'UE présentera aux délégations nationales ses priorités pour ce semestre. Déjà déclinées lors de la réunion informelle du Conseil 'Affaires générales' début septembre (EUROPE 13474/1), ces priorités pour cette filière concernent l'élargissement, l'État de droit et les relations avec des pays européens tiers comme le Royaume-Uni et la Suisse.
EUCO. Les ministres évoqueront aussi l'ordre du jour du Conseil européen des 17 et 18 octobre à Bruxelles. Figurent à l'agenda des dossiers tels que le soutien de l'UE à l'Ukraine, la crise du Proche-Orient, la compétitivité européenne, la prochaine conférence climatique COP29 et la migration.
Voir l'agenda annoté du Conseil européen : https://aeur.eu/f/dja
Avenir de l'UE. À noter qu'en novembre et en décembre, le Conseil 'Affaires générales' aura une discussion sur l'avenir de l'UE, alors que le Conseil européen a demandé à la Commission européenne, en juin, un rapport évaluant les politiques de l'UE dans quatre domaines : - les valeurs et le respect de l'État de droit ; - la compétitivité et la souveraineté économique ; - l'avenir du budget de l'UE ; - la gouvernance institutionnelle
D'après une source européenne, l'objectif de la Présidence hongroise est de mener des discussions au niveau technique sur l'évolution de politiques, comme la cohésion et la Politique agricole commune, et de faire « une synthèse » de ces discussions pour alimenter l'évaluation de la Commission. (Solenn Paulic et Mathieu Bion)