La Commission européenne a proposé, lundi 23 septembre, d'allouer 119,7 millions d'euros pour soutenir les agriculteurs de Bulgarie, d'Allemagne, d'Estonie, d'Italie et de Roumanie, dont les activités ont souffert des conséquences de phénomènes climatiques défavorables exceptionnels au printemps et au début de l'été.
La Commission propose, à cette fin, de mobiliser les crédits de la réserve en cas de crise agricole, à hauteur des montants suivants selon les pays : 10,9 millions d'euros pour la Bulgarie, 46,5 millions pour l’Allemagne, 3,3 millions pour l'Estonie, 37,4 millions pour l'Italie et 21,6 millions en faveur de la Roumanie.
Cette aide contribuera à indemniser les agriculteurs de ces pays qui ont perdu une partie de leur production et, par conséquent, une partie de leurs revenus. Les montants peuvent être complétés par des fonds nationaux pouvant aller jusqu'à 200%.
Les autorités nationales devront distribuer cette aide au plus tard le 30 avril 2025, veiller à ce que les agriculteurs en soient les bénéficiaires finaux et communiquer au plus tard le 31 décembre 2024 les détails de la mise en œuvre des mesures : les critères utilisés pour déterminer l'octroi des aides individuelles, l'incidence prévue de la mesure, les prévisions de paiements ventilées par mois jusqu'à fin avril et le niveau de soutien supplémentaire à fournir. La notification devrait aussi inclure les mesures prises pour éviter les distorsions de concurrence et les surcompensations. La proposition sera examinée le 7 octobre au sein du comité de l'organisation commune des marchés.
La réserve a déjà été mobilisée cette année (EUROPE 13449/3). (Lionel Changeur)