La Commission européenne tient sa promesse de protéger les intérêts de ses entreprises : elle a demandé l’ouverture de consultations avec la Chine à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) concernant l’enquête antisubventions chinoise sur certains produits laitiers européens. Cela constitue la première étape de la procédure de règlement des différends à l’OMC. Si les deux parties ne s'entendent pas pour régler le problème dans un délai de 60 jours, l'UE sera en droit de réclamer l'ouverture d'un tribunal d'arbitrage, bien qu'elle puisse le faire également plus tard.
Il s’agit de la première fois que l’UE lance une telle procédure alors même que les résultats de l’enquête chinoise ne sont pas connus. Celle-ci a seulement été ouverte en août (EUROPE 13466/2).
L’UE estime que la Chine a récemment eu tendance à « prendre des mesures de défense commerciale sur la base d’allégations douteuses et de preuves insuffisantes ». Depuis janvier 2024, Pékin a ouvert des enquêtes contre les vins et spiritueux, contre la viande porcine et contre les produits laitiers européens. La première de ces enquêtes a conclu provisoirement à un dumping, mais ne fait pour l’instant pas l’objet de tarifs (EUROPE 13471/6).
En parallèle, l’enquête anti-subventions, européenne cette fois, sur les véhicules électriques chinois se poursuit et devrait conclure à des tarifs compensateurs définitifs d'ici le 30 octobre (EUROPE 13486/24). (Léa Marchal)