En parallèle de la session plénière, les eurodéputées françaises Anne-Sophie Pelletier (La Gauche) et Michèle Rivasi (Verts/ALE) ont organisé, mercredi 14 juin, une table ronde sur la taxation du tabac. Les experts conviés ont appelé à une harmonisation de la taxation du tabac au niveau européen.
Ils ont aussi dénoncé le retard pris dans la révision de la directive sur la taxation des produits du tabac, qui fait partie du Plan européen pour vaincre le cancer (PEVC) (EUROPE 13126/3). La Commission européenne n’a toujours pas communiqué de date, pourtant annoncée au départ pour fin 2022, puis reportée au début 2023.
En effet, d’après Lilia Olefir, directrice de la coalition d’ONG Smoke Free Partnership, le prix du tabac varie énormément d’un pays à l’autre : un paquet de cigarettes coûte 2,91 euros en Bulgarie, contre 15,40 euros en Irlande. Et cet écart, qui ne s’explique pas seulement par des différences de niveau de vie, a augmenté en 2022. Elle a notamment évoqué le cas du Luxembourg, qui pratique des prix très bas alors que le pays a le record du PIB par habitant. Il s’agit bien d’une question de politique fiscale.
Pour elle, ce manque d'harmonisation est « une incitation aux achats transfrontaliers ». Un mécanisme que l’industrie du tabac a très bien compris, selon Martin Drago, qui s'exprimait pour le compte de l'association ACT-Alliance contre le tabac. « L'industrie du tabac entretient volontairement une confusion sur le sujet du commerce parallèle », a-t-il expliqué. Cette confusion se situe au niveau des différentes composantes du commerce parallèle : certaines, comme les achats transfrontaliers, sont légales ; d’autres, comme la contrebande et la contrefaçon, sont illégales. « L’industrie omet également sciemment [de mentionner] son propre rôle dans ce commerce, en surapprovisionnant, par exemple, les zones frontalières comme la Belgique, le Luxembourg ou Andorre », a-t-il estimé.
De plus, l’industrie utilise le rapport de KPMG comme « outil d’influence ». Ce rapport, qui doit chiffrer le commerce parallèle, est critiqué par plusieurs universitaires, en particulier sur ses sources et sa méthodologie opaque, mais aussi sur le manque de vérification des données par une tierce partie. Les résultats de ce rapport, très repris dans les médias et la classe politique, « leur est profitable, car il nourrit l’argumentation pour réduire la taxation ».
Robert Branston, professeur associé d'économie d'entreprise à l'université de Bath, a évoqué pour sa part la différenciation de taxation entre les produits du tabac. Ainsi, une cigarette roulée est beaucoup moins chère qu’une cigarette fabriquée en usine. « Si la taxe n'est pas appliquée de manière cohérente, elle encourage les fumeurs à se tourner vers des produits moins chers plutôt que d'arrêter de fumer », a-t-il considéré.
Enfin, le Dr Olivier Milleron, cardiologue à l'hôpital Bichat-Claude-Bernard de Paris, a évoqué le coût que représente l’industrie du tabac pour les systèmes publics d’assurance maladie. « Pour compenser les dépenses de santé qu’engendre le tabac, le paquet de cigarettes devrait coûter 40 euros », a-t-il évalué. (Anne Damiani)