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Bulletin Quotidien Europe N° 13202
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique

La Commission européenne valide la décision de 10 États membres d'exclure Huawei et ZTE de leur réseau 5G et s'apprête à les imiter

Les États membres de l’UE ont adopté à l’unanimité, jeudi 15 juin, le second rapport sur la mise en œuvre de la boîte à outils de sécurité pour la technologie 5G. Sur base de ce rapport, la Commission européenne a jugées conformes à cette boîte à outils les décisions prises par dix pays de restreindre ou d’exclure totalement les équipementiers en télécommunications chinois Huawei et ZTE de leurs réseaux 5G.

Les dispositions de la boîte à outils, adoptées en janvier 2020 (EUROPE 12414/7), recommandaient notamment de restreindre ou d'interdire l'utilisation d'équipements dans les parties centrales et d'accès des réseaux aux entités considérées comme des ‘fournisseurs à haut risque’, en raison de leur soumission à « des lois très intrusives de pays tiers en matière de renseignement national et de sécurité des données ».

Pour le moment, dix États membres ont pris une telle décision. D’autres devraient suivre. Des discussions ont été menées à ce sujet la semaine dernière à Luxembourg, a indiqué le commissaire chargé du Marché intérieur, Thierry Breton.

Vingt-quatre États membres ont adopté ou préparent actuellement des mesures législatives conférant aux autorités nationales le pouvoir d'évaluer les fournisseurs et d'émettre des restrictions. Et trois d’entre eux travaillent actuellement à la mise en œuvre d’une législation nationale pertinente.

« Nous continuerons de travailler avec détermination avec les États membres qui sont à la traîne et les opérateurs de télécommunications », a précisé M. Breton.

Cette décision ne s’arrêtera pas aux États membres. « La Commission appliquera les principes de la ‘boîte à outils’ de la 5G à ses propres marchés de services de télécommunications, afin d'éviter de s'exposer à Huawei et ZTE », a indiqué le commissaire au Marché intérieur.

Dans la pratique, a détaillé la Commission, cela devrait se traduire par une demande adressée aux fournisseurs de mettre un terme, de ne pas renouveler et de ne pas signer de nouveaux contrats avec les entreprises Huawei et ZTE pour tous les locaux de la Commission partout au sein de l’UE, ainsi que pour les agences, organes et représentations de l’UE.

Cette décision sera effective « aussi vite que possible », a expliqué Thierry Breton. « Nous avons été en mesure de réduire ou d'éliminer nos dépendances dans d'autres secteurs tels que l'énergie en un temps record, alors que beaucoup pensaient que c'était impossible. La situation avec la 5G ne devrait pas être différente : nous ne pouvons pas nous permettre de maintenir des dépendances critiques qui pourraient devenir une 'arme' contre nos intérêts. Il s'agirait d'une vulnérabilité trop critique et d'un risque trop grave pour notre sécurité commune », a-t-il conclu.

Voir le rapport : https://aeur.eu/f/7il  (Thomas Mangin)

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