Après avoir conclu en janvier que la Chine discriminait les appareils médicaux européens dans ses marchés publics (EUROPE 13557/7), la Commission européenne a proposé ses mesures de réponse. Dans le cadre du règlement autour des marchés publics internationaux (IPI), la Commission peut riposter lorsqu'un pays tiers restreint l'accès pour les entreprises européennes à ses marchés publics. Elle a donc soumis un règlement d'exécution aux États membres, lundi 2 juin, qui détaille les mesures à prendre pour rééquilibrer la situation entre l'UE et la Chine, selon la procédure de comitologie.
La Commission européenne souhaiterait exclure la plupart des candidats chinois de ses passations de marchés publics d'un montant supérieur à 5 millions d'euros dans le domaine des appareils médicaux, a confirmé une source européenne. Les Vingt-sept ont donné leur feu vert à cette mesure, qui doit désormais être approuvée par le collège des commissaires dans les prochaines semaines.
Les discussions avec la Chine pour tenter de trouver une solution à l'amiable n'ont pas porté leurs fruits, ce qui amène la Commission à prendre la mesure la plus forte. En effet, le règlement IPI prévoit aussi de pouvoir ajuster le score des candidats chinois afin que ceux-ci soient moins attractifs que leurs concurrents.
Pour la Chambre de commerce chinoise auprès de l'UE, l'usage de l'IPI « envoie un signal inquiétant, non seulement en ajoutant de la complexité aux relations économiques et commerciales Chine-UE, mais aussi en contredisant les principes affichés d'ouverture, d'équité et d'accès non discriminatoire au marché de l'UE ». (Léa Marchal)