Un État membre ne peut pas sanctionner pénalement un ressortissant d'un pays tiers, entré illégalement sur son territoire, pour aide à l'entrée irrégulière de mineurs l'accompagnant et sur lesquels cette personne exerce la garde effective, a estimé la Cour de justice de l'Union européenne dans un arrêt rendu mardi 3 juin (affaire C-460/23).
En Italie, une ressortissante d'un pays tiers s'est présentée à la frontière de l'aéroport de Bologne avec sa fille et sa nièce en...