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Bulletin Quotidien Europe N° 13652
Sommaire Publication complète Par article 17 / 41
POLITIQUES SECTORIELLES / Justice

Coopération, accès au droit, numérisation… la Commission évalue les enseignements du programme 'Justice' depuis 2014

La Commission européenne a rendu, mardi 3 juin, une évaluation des programmes 'Justice' de l’Union européenne,ex post pour la période 2014-2020 et à mi-parcours pour celle allant de 2021 à 2027, qui fournissent des financements pour soutenir la coopération judiciaire en matières civile et pénale. 

Il s’agit ainsi de revenir sur les contributions à un espace européen de justice fondé sur l'État de droit qui, selon le rapport, présente une mise en œuvre efficace et une...

Sommaire

REPÈRES
Repères : Mieux connaître l’étonnante Albanie (2/2)
POLITIQUES SECTORIELLES
SANTÉ : les États membres de l’UE tentent une nouvelle fois de s’accorder sur le paquet pharmaceutique
SANTÉ ANIMALE : la commission de l'agriculture du PE s'accorde sur de nouvelles règles de bien-être des chiens et des chats
AGRICULTURE : la présentation simultanée des propositions sur la PAC et le cadre financier pluriannuel post-2027 n'arrange pas les eurodéputés
PÊCHE : Conseil de l'UE et PE parviennent à un accord sur la lutte contre la surpêche pratiquée par les pays tiers
MER : le groupe S&D au PE estime qu’il faut saisir la chance d’un véritable ‘Pacte pour les océans’
ENVIRONNEMENT : marchés publics, incitation et compétitivité devront guider la future loi européenne sur l'économie circulaire, selon les acteurs du secteur
ENVIRONNEMENT : le prochain trilogue sur les 'allégations vertes' est repoussé de deux semaines à la demande du Parlement européen
COMPÉTITIVITÉ : les eurodéputés formulent leurs demandes concernant le 'pacte industrie propre'
NUMÉRIQUE : les députés européens évincent l'extrême droite du rapport final sur la souveraineté technologique
NUMÉRIQUE : dans sa future 'Stratégie Numérique Internationale', la Commission tempère son ambition sur l’indépendance technologique de l'UE
TRANSPORTS : la Commission européenne interdit à tous les transporteurs aériens certifiés en Tanzanie et au Suriname d'opérer dans l'UE
TRANSPORTS : droits des passagers aériens, contrôle technique et poids et dimensions des camions à l’agenda des ministres européens
ÉNERGIE : les colégislateurs poursuivront les négociations sur la prolongation du règlement sur le stockage du gaz le 24 juin
ÉNERGIE : des avancées technologiques sont nécessaires pour réduire les coûts initiaux de l'électrification des secteurs à forte intensité énergétique en Europe
ÉNERGIE : la Commission européenne consulte sur sa future communication pour ouvrir la voie à la commercialisation de la fusion nucléaire
JUSTICE : coopération, accès au droit, numérisation… la Commission évalue les enseignements du programme 'Justice' depuis 2014
AFFAIRES INTÉRIEURES : la Présidence polonaise du Conseil de l'UE accueille les nouveaux membres de l'administration 'Trump' pour une ministérielle informelle
SOCIAL - EMPLOI
EMPLOI : directive sur les stages de qualité - les discussions au Conseil de l'UE progressent encore lentement
EMPLOI : santé au travail - la Commission européenne soumet de nouvelles propositions pour réduire l'exposition des travailleurs aux substances chimiques
EMPLOI : règles de coordination des régimes de sécurité sociale - les colégislateurs entrent dans le vif du sujet avec une première réunion de négociation
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ENTREPRISES : 'omnibus' - nouvelle tentative de trouver une position au Conseil de l'UE sur les directives CSDDD et CSRD
FINANCES : partage de données - les colégislateurs de l'UE examinent la simplification préconisée par la Commission européenne sur le futur règlement 'FiDA'
FISCALITÉ : des experts estiment qu’il faut désencombrer la législation fiscale européenne, mais sans dérèglementer
INSTITUTIONNEL
EU2025DK : le Danemark ne fait plus partie des pays 'frugaux', selon Mette Frederiksen
ACTION EXTÉRIEURE
ÉLARGISSEMENT : aucun pays candidat ne pourra adhérer à l'UE sans « respecter totalement et défendre » les valeurs européennes, estime Marta Kos
CHINE : l'UE prévoit de restreindre l'accès à certains marchés publics aux entreprises chinoises
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS DES FEMMES : précarité menstruelle - Saskia Bricmont, Mélissa Camara et Diana Riba i Giner objectivent le phénomène et le portent sur la place publique
ÉTAT DE DROIT : système judiciaire, corruption, médias - la délégation du PE chargée de la surveillance de la démocratie et de l'État de droit réitère ses inquiétudes
COUR DE JUSTICE DE L'UE
MIGRATION : la Cour de justice interprète le droit d'asile de l'UE au regard de l'exercice de la responsabilité familiale
BRÈVES
AFFAIRES INTÉRIEURES : rétention des données à des fins policières - la Commission prépare le terrain d'une possible future législation avec un appel à contributions
AGRICULTURE : le Polonais Krzysztof Hetman élu quatrième vice-président de la commission du PE
CAMBODGE : l’UE et l’Allemagne annoncent le lancement d’un 'Mécanisme de partenariat commercial UE-Cambodge' pour soutenir les PME
COMPÉTITIVITÉ/CLIMAT : la BEI élargit son offre d'assistance technique aux porteurs de projets de décarbonation de l'économie
ÉCONOMIE : l'inflation estimée à 1,9% en mai dans la zone euro
ÉDUCATION : Erasmus Mundus - plus de 3 200 étudiants entreront en master à la rentrée prochaine
ENVIRONNEMENT : Bruegel évalue différentes trajectoires de mise en œuvre par les États membres de l'UE du règlement sur la restauration de la nature
MER : l'UE présente une plateforme océanique virtuelle au Sommet de l’ONU
PAYS-BAS : chute de la coalition gouvernementale au pouvoir après le retrait du parti de Geert Wilders
SANTÉ : la Commission européenne investit dans le développement de produits innovants contre les virus respiratoires
TRANSPORTS : les eurodéputés approuvent la prorogation de l'accord de transport routier entre l'UE et l'Ukraine