03/06/2025 (Agence Europe) – La Commission a lancé le 21 mai un appel à contributions devant lancer ses futurs travaux, éventuellement législatifs, sur la rétention des données à des fins d’enquêtes policières, en commençant par nourrir une future étude d'impact. Ouvert jusqu’au 18 juin, il sera suivi d’une consultation publique sur le même sujet au second semestre, la Commission évaluant à nouveau la pertinence d’une législation sur ce sujet, comme elle l'a dit en avril (EUROPE 13612/13). « Certaines métadonnées traitées par les prestataires de services sont nécessaires pour lutter efficacement contre la criminalité. En l'absence de cadre juridique européen obligeant les prestataires à conserver les métadonnées pendant une durée raisonnable et limitée dans le cadre des procédures pénales, les données pourraient ne plus exister au moment où les autorités les demandent », justifie la Commission. Lien vers l’appel à contributions : https://aeur.eu/f/h5n (SP)