Les représentants des États membres auprès de l’Union européenne (Coreper) ne sont pas parvenus à un accord sur la révision du règlement sur les droits des passagers aériens, mercredi 28 mai. D’après une source contactée par Agence Europe, ils n’ont pas réussi à s’entendre sur le droit de compensation.
La Présidence polonaise du Conseil de l’UE a changé les seuils de remboursement (EUROPE 13649/13). Les passagers auraient droit à une compensation pour les vols de 3 500 kilomètres ou moins dans l’UE accusant un retard de quatre heures minimum. Pour les vols de plus de 3 500 kilomètres, et donc hors UE, les passagers auraient droit à une compensation plus élevée, si l’avion accuse un retard de six heures minimum.
Selon la Commission européenne et la Présidence, cette solution est plus avantageuse pour les passagers, car elle leur permet quand même d’arriver à destination. En effet, certaines compagnies préfèrent annuler un vol que de le retarder, puisqu’elles sont obligées dans tous les cas de procéder au remboursement.
En allongeant la durée de retard possible, la Pologne souhaite donner le temps aux compagnies aériennes d'organiser un nouveau vol, avec un nouvel équipage de bord, et de prendre en compte la congestion de l’espace aérien européen. Étant donné qu’il n’y a pas forcément plusieurs compagnies qui desservent une destination donnée, cette option diminue le risque pour les passagers de rester bloqués ou d’attendre un jour ou deux.
Malgré le soutien d’une bonne partie des États membres, cette solution n’a pas recueilli la majorité qualifiée.
En revanche, un certain nombre d'États membres préfèrent s'en tenir à la situation actuelle, qui résulte des jugements de la Cour de justice de l'UE. Dans la situation actuelle, un passager a droit à une compensation de 250 euros si son vol accuse un retard de trois heures, et de 500 euros pour un retard de six heures.
Selon ces pays, augmenter la durée de retard possible ne serait pas favorable aux voyageurs, car cela peut donner l'impression que les droits de passagers ont été diminués, puisqu’ils auraient droit moins rapidement à la compensation. Ils craignent aussi que cela passe moins auprès des citoyens, qui pourraient voir cette augmentation comme une faveur pour les compagnies aériennes. Enfin, maintenir le seuil de trois heures permet de maintenir la pression sur les compagnies aériennes pour qu’elles trouvent des solutions en un temps imparti.
Un plus petit nombre de délégations voudraient revenir à la proposition initiale de la Commission, qui prévoit des seuils de cinq et neuf heures. Elles se réfèrent à l’étude d’impact de l'institution de l'UE, qui date de plus de dix ans, mais qui est la seule base permettant d’avoir des données neutres sur le sujet.
Enfin, un État membre a suggéré de n’avoir qu’un seul seuil de trois heures, pour toutes les distances, avec une compensation de 300 euros. Cette option, selon lui, serait plus simple administrativement.
D’après la source, la Présidence polonaise va travailler d’ici la prochaine réunion du Coreper pour tenter de parvenir à un accord. (Anne Damiani)