Les négociations entre le Conseil de l’UE et le Parlement européen relatives à la directive sur les allégations environnementales (EUROPE 13628/3) ne sont pas encore conclues que déjà, les pressions pour plus de simplification se multiplient.
D’après des sources proches du dossier ainsi que le média Carbon Pulse, le groupe PPE au Parlement européen demanderait de repousser la date du troisième trilogue, qui est toujours prévu le 10 juin, afin de mieux analyser le texte actuel. Il reste à voir « s’il est nécessaire de prévoir plus de temps pour l’analyse en cours », a résumé l'une de nos sources à propos de la situation actuelle.
La demande du PPE est partagée par 21 lobbies industriels allemands, qui ont rappelé, dans une lettre envoyée à leur gouvernement le 19 mai, que « les rapporteurs fictifs du PPE ont (...) demandé par écrit aux rapporteurs principaux de solliciter la Commission pour qu’elle réalise une évaluation d’impact indépendante et complète concernant les procédures de vérification préalables envisagées ».
L'obligation de vérification externe préalable pour toutes les allégations relève de « l'atteinte à la liberté de communication des entreprises », arguent les lobbies. Selon eux, la directive « risque d’introduire une surcharge administrative excessive, avec des conséquences considérables pour les entreprises et l’innovation ».
Ils plaident pour la suspension des négociations « tant qu'aucune évaluation d'impact approfondie n'aura été réalisée ». D'après eux, la directive sur les pratiques commerciales déloyales rend de toute façon « superflue » celle sur les allégations vertes.
Voir la lettre : https://aeur.eu/f/h3y (Florent Servia)