Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a annoncé, mercredi 28 mai, l’adoption de deux 'Recommandations' aux États membres visant à renforcer la protection des droits et de l’intérêt supérieur de l’enfant dans les procédures de séparation parentale et de placement.
Accompagnées d’exposés des motifs détaillés, ces 'Recommandations' fournissent aux autorités nationales des orientations pour prendre en compte toutes les circonstances susceptibles d’être pertinentes lors de l’évaluation de l’intérêt supérieur de l’enfant.
Elles garantissent également son droit d’être informé et entendu ainsi que le respect des principes de l’État de droit, de la non-discrimination et de la rapidité des procédures.
Des enfants et des jeunes ont été consultés lors de la préparation de ces textes, élaborés conjointement par le Comité directeur pour les droits de l’enfant et le Comité européen de coopération juridique.
Ils s’inscrivent dans la 'Stratégie du Conseil de l’Europe pour les droits de l’enfant (2022-2027)'.
Lien vers la 'Recommandation' sur les procédures de séparation parentale : https://aeur.eu/f/h3o
Lien vers la 'Recommandation' sur les procédures de placement : https://aeur.eu/f/h3p (Véronique Leblanc)