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Bulletin Quotidien Europe N° 13650
Sommaire Publication complète Par article 22 / 27
CONSEIL DE L'EUROPE / Droits fondamentaux

L’intérêt supérieur de l’enfant placé au centre de deux recommandations du Comité des ministres du Conseil de l’Europe

Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a annoncé, mercredi 28 mai, l’adoption de deux 'Recommandations' aux États membres visant à renforcer la protection des droits et de l’intérêt supérieur de l’enfant dans les procédures de séparation parentale et de placement.

Accompagnées d’exposés des motifs détaillés, ces 'Recommandations' fournissent aux autorités nationales des orientations pour prendre en compte toutes les circonstances susceptibles d’être...

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