Dans son rapport 2024, publié mercredi 28 mai, la Commission contre le racisme et l’intolérance du Conseil de l’Europe (ECRI) définit quatre enjeux essentiels : la lutte contre le recours au profilage racial par les forces de l’ordre, celle contre la ségrégation scolaire des enfants roms, celle contre la transphobie et le renforcement des organismes nationaux de promotion de l’égalité.
Le profilage racial (contrôle au faciès) entraîne un sentiment d’humiliation et d’injustice, rappelle l’ECRI, qui a notamment recensé de telles pratiques lors des contrôles aux frontières, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme ou l’extrémisme ou lors de contrôles effectués par les forces de l’ordre dans des zones spécifiques, sans que des personnes en particulier ne soient suspectées pour des motifs concrets.
Persistante dans certains États membres du Conseil de l’Europe malgré son interdiction, la ségrégation scolaire des enfants roms doit cesser, si l’on veut éviter de perpétuer les inégalités de génération en génération, souligne le rapport.
Quant aux discours de haine transphobes, ils restent répandus dans plusieurs pays européens, surtout lors des campagnes électorales, observe l’ECRI, qui note aussi la mention récurrente de protection des enfants contre « l’idéologie de genre ».
Cette transphobie – pouvant aller jusqu'à la violence – affecte la capacité des personnes transgenres à trouver un emploi et un logement, voire même à recevoir des soins de la part de professionnels de santé réticents à les recevoir.
Beaucoup de ces personnes souffrent de problèmes de santé mentale, ce qui est aussi le cas des personnes intersexes, dont la situation est peu connue du public.
Les opérations chirurgicales de « normalisation du sexe » et autres traitements sans nécessité médicale ou non thérapeutiques ne sont toujours pas interdits par la loi dans la plupart des pays européens, précise l’ECRI, qui note néanmoins que plusieurs États ont adopté une législation visant à améliorer le respect des droits humains des personnes transgenres et intersexes.
Malgré l’adoption en mai 2024 d’une nouvelle législation de l’UE établissant des normes contraignantes applicables aux organismes de promotion de l’égalité, l’ECRI ne cesse d’observer des manquements en ce domaine.
Ceux-ci concernent un manque de ressources, des lacunes quant à l’indépendance de ces organismes face aux pressions politiques, un manque de compétence et de pouvoir, notamment en matière de contentieux et de conseil juridique.
Lien vers le rapport de l'ECRI : https://aeur.eu/f/h3g (Véronique Leblanc)