Le Conseil des ministres de l'UE a adopté, mardi 27 mai, les actes juridiques levant toutes les mesures restrictives économiques à l’encontre de la Syrie, à l’exception de celles fondées sur des motifs de sécurité.
La décision politique sur la levée de ces mesures restrictives avait été prise le 20 mai dernier par le Conseil des Affaires étrangères (EUROPE 13644/2).
Le Conseil a retiré 24 entités de la liste de l’UE soumise au gel des avoirs et ressources économiques. Plusieurs de ces entités sont des banques, dont la Banque centrale de Syrie, ou des entreprises opérant dans des secteurs clés pour la relance économique syrienne - tels que la production et le raffinage du pétrole, le coton et les télécommunications -, tandis que d’autres sont des médias et chaînes de télévision.
Conformément à son appel à la responsabilité et à son soutien à une transition pacifique, le Conseil a prolongé jusqu’au 1er juin 2026 la liste des personnes et entités liées au régime Assad.
Par ailleurs, en lien avec la vague de violences survenue dans la région côtière syrienne en mars 2025, le Conseil a introduit de nouvelles mesures restrictives dans le cadre du régime global de sanctions de l’UE sur les droits humains, visant deux individus et trois entités pour des violations graves des droits humains.
Sont sanctionnés: - Muhammad Hussein al-Jasim est le fondateur et le dirigeant de la Brigade Sultan Souleymane Chah, une milice armée syrienne active dans la guerre civile syrienne; - Sayf Boulad Abu Bakr, le chef de la Division al-Hamza, une milice armée créée en 2016 et opérant en Syrie; - les entités Sultan Sulaiman Shah Brigade (brigade), la Division al-Hamza et la Division Sultan Mourad.
Le Conseil continuera de suivre l’évolution sur le terrain et se tient prêt à introduire d’autres mesures restrictives contre les auteurs de violations des droits humains et ceux qui alimentent l’instabilité en Syrie.
Lien vers les actes législatifs publiés : https://aeur.eu/f/h2p (Lionel Changeur)