Comme annoncé lors de son audition devant le Parlement européen en octobre dernier (EUROPE 13510/15), Apóstolos Tzitzikóstas, commissaire européen aux Transports et au Tourisme durables, a annoncé la mise à jour de trois directives européennes applicables aux contrôles des véhicules, à l'immatriculation des véhicules et aux contrôles routiers des véhicules utilitaires.
Cette révision complète des règles de l'UE en matière de sécurité routière et d'immatriculation des véhicules, qui a fait l'objet d'une consultation en 2022 (EUROPE 12987/30), doit « remplacer des règles actuelles dépassées et qui ne suffisent plus à suivre les progrès rapides de la technologie automobile, les préoccupations croissantes en matière de pollution et les problèmes persistants de sécurité routière », selon la Commission. Ces changements devraient avoir un impact significatif sur la sécurité routière, en évitant environ 65 000 blessures graves et en sauvant environ 7 000 vies au cours des 25 prochaines années, d'après elle.
Champ d'application élargi pour le contrôle technique périodique (CTP) des véhicules. Il sera adapté aux véhicules électriques et inclura de nouveaux éléments de vérification pour les systèmes de sécurité électroniques, grâce à une utilisation plus large de l'interface électronique du véhicule. L'intégrité logicielle des systèmes liés à la sécurité et aux émissions sera également testée. Le texte comporte ainsi de nouvelles méthodes de contrôle des émissions pour les particules ultrafines et les oxydes d'azote (NOx, qui regroupent le monoxyde d'azote (NO) et le dioxyde d'azote (NO2)) afin de prendre en compte les véhicules à fortes émissions, y compris les véhicules trafiqués. Les particules de NOx et le bruit seront mesurés par télédétection lors des contrôles routiers de tous les véhicules.
Le contrôle technique annuel deviendra obligatoire pour les voitures et les camionnettes de plus de 10 ans. Les motocycles de plus de 125cm3 ou 11kW seront également soumis au contrôle technique. Les émissions des véhicules utilitaires légers, c’est-à-dire les camionnettes, devront être vérifiées annuellement.
Par ailleurs, pour simplifier le partage transfrontalier des données, les certificats de contrôle technique et d'immatriculation du véhicule seront numérisés. Les relevés de compteur kilométrique seront enregistrés dans les bases de données nationales et mis à disposition des autres États membres en cas de ré-immatriculation. En conséquence, les registres nationaux des véhicules seront interconnectés et contiendront un ensemble de données harmonisées sur les véhicules, par exemple le pays de première immatriculation, le statut d'immatriculation et les informations sur les modifications importantes apportées au véhicule. Il sera ainsi plus facile de reconnaître et de vérifier les certificats d'un pays à l'autre.
L'État membre d'immatriculation sera obligé de reconnaître un certificat de contrôle technique délivré par un autre État membre pour des véhicules de tourisme pendant une période de six mois et pourra reconnaître indéfiniment les contrôles techniques effectués dans d'autres États membres de l'UE pour n'importe quelle catégorie de véhicules.
Lire le projet de révision de la directive relative aux contrôles techniques périodiques et aux contrôles routiers des véhicules utilitaires : https://aeur.eu/f/gis
Lire le projet de révision de la directive relative aux documents d'immatriculation des véhicules : https://aeur.eu/f/git (Anne Damiani)