Dans son rapport 2024, publié jeudi 24 avril, le Comité du Conseil de l’Europe contre la torture et les traitements inhumains et dégradants (CPT) se dit « vivement préoccupé » par la forte augmentation du niveau de surpopulation carcérale et demande à plusieurs États de mettre fin à au phénomène de « hiérarchie informelle » hérité de leur ancienne appartenance au bloc soviétique et toujours à l'œuvre dans leurs systèmes pénitentiaires.
« La surpopulation carcérale est un obstacle majeur au bon fonctionnement des prisons et peut exposer les personnes détenues à des traitements inhumains et dégradants. Elle entraîne une dégradation des conditions de vie, une augmentation des tensions et de la violence, une diminution des activités motivantes et une moindre préparation des personnes détenues à leur réinsertion dans la société », souligne Alan Mitchell, président du CPT, avant d’appeler les gouvernements européens à « faire preuve de volonté politique pour résoudre ce problème en réformant leurs politiques pénales et en allouant des fonds suffisants aux services pénitentiaires et de probation ».
La question de la « hiérarchie informelle », instaurée dans la Russie tsariste afin de gérer une population carcérale importante, perdure dans les prisons russes, mais aussi, à des degrés divers, dans celles d’Arménie, d’Azerbaïdjan, d’Estonie, de Géorgie, de Lettonie, de Lituanie, de Moldavie et d’Ukraine.
Cette question fait l’objet de nouvelles normes et recommandations spécifiques publiées parallèlement au rapport.
À titre d’exemple, le CPT préconise la suppression des grands dortoirs, qui permettent une répartition des détenus qui va des « chefs » aux « intouchables », stigmatisés et souvent victimes d’intimidation et de violences.
Par ailleurs, le CPT souligne la nécessité d’améliorer le traitement des personnes placées contre leur gré en établissement psychiatrique.
De bonnes pratiques ont été observées, mais d’importants défis subsistent, liés, notamment, au consentement au traitement et à des pratiques telles que l’isolement et la contention mécanique ou chimique.
Sur ce point, le CPT regrette que ces pratiques priment trop souvent sur les thérapies psychosociales plus propices au rétablissement et à la réinsertion.
Lien vers le rapport : https://aeur.eu/f/gig
Lien vers les normes liées à la « hiérarchie informelle » : https://aeur.eu/f/gih (Véronique Leblanc)