La Cour européenne des droits de l'homme a publié, jeudi 24 avril, un arrêt rendu à l’unanimité où elle condamne la France pour avoir échoué à protéger trois mineures ayant dénoncé des viols.
Pour ces trois affaires, les juges concluent à une violation des articles 3 (interdiction des traitements inhumains ou dégradants) et 8 (droit au respect de la vie privée) de la Convention européenne des droits de l'Homme.
La Cour estime que les juridictions n’ont pas assez pris en compte les circonstances des faits, telles que la consommation d’alcool et le consentement des adolescentes, alors âgées de 13, 14 et 16 ans.
À l'époque, elles-ci se trouvaient dans une « situation de particulière vulnérabilité », précise l’arrêt.
Dans deux des affaires, la Cour relève en outre « l'absence de célérité et de diligence dans la conduite de la procédure pénale ».
En ce qui concerne l’une des trois requérantes, qui avait accusé quatorze pompiers de viol quand elle était adolescente et dont l'état de santé requérait l'intervention fréquente de secours, la Cour dénonce également « les stéréotypes de genre adoptés par la chambre de l'instruction de la cour d'appel », qu’elle juge à la fois « inopérants et attentatoires à la dignité de la requérante ».
Elle conclut à une « victimisation secondaire » et condamne la France pour « discrimination fondée sur le sexe ».
La Cour tient à rappeler que ses constats ne peuvent être interprétés comme un avis sur la responsabilité des personnes mises en cause.
Lien vers l’arrêt : https://aeur.eu/f/gim (Véronique Leblanc)