L'Organisation mondiale du commerce (OMC) a rendu public, jeudi 24 avril, un rapport du tribunal d'arbitrage concernant le différend qui oppose la Chine et l'UE sur l'accès aux tribunaux pour faire respecter certains droits de propriété intellectuelle.
En 2022, l'UE a ouvert un différend à l'OMC contre Pékin, car elle l'accusait d'empêcher les détenteurs de droits sur des technologies cruciales (brevets essentiels aux normes, ou BEN) de les faire valoir devant les tribunaux en...