Des experts européens ont discuté du rôle de la fiscalité pour concilier la transition verte et la compétitivité, jeudi 24 avril, lors de la réunion de la sous-commission des affaires fiscales (FISC) du Parlement européen. Si la fiscalité est un instrument susceptible de faciliter l'alignement de ces deux éléments, elle ne sera pas suffisante, seule, pour y arriver.
Pour Angela Köppl, économiste à l’Institut autrichien de recherche économique (WIFO), la compétitivité et la transition écologique nécessitent un changement structurel profond qui ne peut être réalisé en se concentrant sur un seul instrument et implique d'énormes besoins d'investissement. « Par conséquent, un dosage des politiques - intégrant un large éventail d'instruments, tels que les instruments de tarification, les subventions, les normes et les investissements dans les infrastructures publiques - sera nécessaire, sans oublier le 'verdissement' de la finance », a-t-elle souligné. Plusieurs études suggèrent - et des preuves empiriques montrent - qu'une combinaison stratégique d'instruments peut engendrer des synergies considérables. C’est pourquoi il faut mieux comprendre l'efficacité des différents instruments politiques ainsi que leur interaction.
Elle a évoqué plusieurs axes politiques pour l’UE, tels que la réforme et l'élimination progressive des subventions nuisibles, de pair avec des taxes vertes. Elle a aussi recommandé de s'attaquer au déficit d'innovation, notamment par la mise en place de mesures adéquates pour recycler les recettes de la taxe carbone en tenant compte de la compétitivité.
« Les systèmes fiscaux les plus efficaces sont ceux qui intègrent les deux impératifs : fournir des signaux crédibles de réduction des émissions tout en permettant aux entreprises d'investir, d'innover et d'être compétitives », a indiqué Kurt Van Dender, chef de la Division de la politique fiscale et des statistiques du centre de politique et d'administration fiscale de l’OCDE. « La certitude fiscale et l'alignement sur les objectifs à long terme sont essentiels à un climat d'investissement favorable, » a-t-il ajouté.
« La clarté, la cohérence et la prévisibilité permettront aux entreprises européennes de prendre la tête de la transition verte », a enchéri Lúcio Vinhas de Souza, économiste en chef et directeur du département économique au sein de l’association patronale européenne BusinessEurope. Préoccupé par « l'impact disproportionné » de certaines politiques fiscales sur les entreprises européennes, il a appelé l’UE à réévaluer les conséquences du pilier II de la réforme de l'OCDE relative à la taxation minimale des entreprises (EUROPE 13622/26). (Anne Damiani)