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Bulletin Quotidien Europe N° 12987
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BRÈVES / Transports

Paquet 'contrôle technique', la Commission consulte dans le but d'adapter les modes d'inspection des véhicules

06/07/2022 (Agence Europe)La Commission européenne a lancé, mercredi 6 juillet, une consultation publique portant sur la révision du paquet 'contrôle technique'. Alors que les véhicules sont de plus en plus complexes sur le plan technique et que les règles en matière de sécurité et d’émissions ont été durcies, la Commission estime que de nouvelles dispositions renforcées en matière de contrôle technique sont nécessaires « dès que possible ». Les méthodes d'inspection des véhicules devraient reposer sur des « approches nouvelles » et les inspections visuelles et mécaniques des véhicules devraient « progressivement être complétées, voire remplacées par des modes d'inspection qui accèdent aux données relatives à l'état et au fonctionnement du véhicule », précise la Commission. La révision du paquet 'contrôle technique' permettrait de maintenir les niveaux de performance des véhicules et de parvenir, entre autres, à surmonter les difficultés rencontrées par les États membres pour accéder aux données du registre des véhicules, notamment lorsque ceux-ci sont immatriculés dans un autre État membre. Voir la consultation : https://aeur.eu/f/2ij (TM)

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