La Commission européenne a effectué des inspections inopinées dans les locaux d'entreprises actives dans le secteur de la commande et de la livraison en ligne de denrées alimentaires, de produits d'épicerie et d'autres biens de consommation dans deux États membres, a indiqué l’institution mercredi 6 juillet.
La Commission craint que les entreprises concernées n'aient enfreint l'article 101 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, qui interdit les ententes et les pratiques commerciales restrictives.
Les fonctionnaires de la Commission étaient accompagnés de leurs homologues des autorités nationales de la concurrence concernées.
L'enquête porte sur un accord ou une pratique concertée visant à partager les marchés nationaux de la commande et de la livraison en ligne de produits alimentaires, d'épicerie et d'autres biens de consommation dans l'UE.
Les inspections inopinées constituent une étape préliminaire dans la recherche de pratiques anticoncurrentielles présumées. Le fait que la Commission procède à de telles inspections ne signifie pas que les entreprises sont coupables de comportements anticoncurrentiels et ne préjuge pas de l'issue de l'enquête elle-même.
Dans le cadre du programme de clémence de la Commission, les entreprises impliquées dans une entente secrète peuvent bénéficier d'une immunité d'amendes ou d'une réduction significative de celles-ci en échange de la dénonciation de leur comportement et de leur coopération avec la Commission tout au long de son enquête. (Lionel Changeur)