Alors que la Commission européenne a présenté en février dernier son plan d'action pour lutter contre la masse de petits colis provenant de plateformes de vente chinoises (EUROPE 13572/5) et qui présentent souvent des dangers pour les consommateurs, la France a décidé, mardi 29 avril, de prendre les devants pour endiguer leur flot.
Le gouvernement prévoit de mettre en place des frais de gestion pour chaque colis, une taxe à la charge des vendeurs et des plateformes.
Cette initiative fait écho à la proposition de la Commission, qui souhaite instaurer « la perception d'une taxe de traitement non discriminatoire sur les articles de commerce électronique », « proportionnelle » à la valeur de l'article en question et qui viendrait « compenser » l'augmentation des dépenses liées aux contrôles douaniers.
Le gouvernement français a précisé que des discussions étaient déjà engagées avec les Pays-Bas ainsi qu'avec le nouveau gouvernement allemand.
En attendant la mise en place de la réforme du code des douanes européennes, la France veut pousser l'UE à adopter une mesure transitoire pour anticiper de possibles effets de dumping, provoqués par les droits de douane américains.
La Commission, de son côté, prévoit de s'appuyer sur la réforme du code des douanes européen et envisage de supprimer l'exemption de droits de douane sur les petits colis de moins de 150 euros, qui représentent la quasi-totalité des colis issus des plateformes telles que Shein et Temu entrant en Europe (EUROPE 13623/11). (Isalia Stieffatre)