Les experts des États membres se sont à nouveau penchés, mercredi 30 avril, sur le projet de directive relative aux stages de qualité, à travers un nouveau compromis de la Présidence polonaise du Conseil de l’UE, mais les discussions ne semblent pas encore avoir permis de progresser vers un accord (EUROPE 13626/23).
Les délégations ont principalement réitéré leurs demandes et, selon des observateurs, cette réunion a confirmé les positions divergentes, les délégations restant très attachées à leurs positions nationales et n’ayant pas entrouvert de nouveau terrain d’entente.
Les échanges commenceraient ainsi, pour certains, à « tourner en rond ». La discussion, en effet, a divisé à nouveau les États membres soucieux d’avoir une directive plus ambitieuse, à l’image de l’Espagne, et ceux souhaitant obtenir encore davantage de flexibilité sur le champ d’application.
Sur ce point précis du champ d’application, plusieurs délégations auraient salué la suppression de la référence aux stages sur le marché ouvert ainsi que la référence ajoutée au fait d’identifier de faux stages plutôt que de les détecter comme le stipulait le précédent langage.
Mais certaines délégations, telles que l’Allemagne, ont encore évoqué le traitement des stages réalisés dans le cadre des politiques actives de l’emploi, souhaitant s’assurer qu’ils sont exclus de l’intégralité de la directive. Une définition plus claire des faux stages a aussi été demandée par plusieurs délégations.
L’Autriche, de son côté, aurait demandé pourquoi la directive ne couvre pas les stages pendant la formation alors qu’ils sont considérés comme stages.
S’agissant de l’égalité de traitement et du rôle des partenaires sociaux, des délégations et la Commission auraient salué l'ajout d’un nouveau considérant (22a) pour éviter d'éventuelles dérogations à la directive par le biais de conventions collectives. Mais les délégations nordiques, a contrario, se seraient dites non satisfaites de la nouvelle formulation, estimant qu'elle interprète mal le rôle et l'autonomie des partenaires sociaux. La Présidence polonaise devrait ainsi retravailler le langage.
Quant à la liste de critères permettant de différencier les stages des emplois, certaines délégations, comme la France, ont réaffirmé leur préférence pour une liste indicative.
Des clarifications ont encore été demandées sur les périodes de mise à l’essai et l’ajout de la Présidence selon lequel « les personnes effectuant une période d'essai ne devraient pas être considérées comme des stagiaires au sens de la présente directive, sauf si la période d'essai s'inscrit dans le cadre d'un stage ».
La Présidence ne voudrait plus vraiment changer le texte, estimant avoir atteint le centre de gravité du Conseil, selon une source, et a annulé un groupe de travail prévu le 19 mai. Un nouveau groupe 'Questions sociales' devrait maintenant se réunir le 2 juin. (Solenn Paulic)