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Bulletin Quotidien Europe N° 13631
Sommaire Publication complète Par article 24 / 30
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Commerce

La Cour de justice renvoie au Tribunal une affaire portant sur l'importation dans l'UE de nitrate d'ammonium provenant de Russie

30/04/2025 (Agence Europe)La Cour de justice de l'Union européenne a annulé l'arrêt du Tribunal de l'UE de juillet 2023 qui avait lui-même annulé le règlement (2020/2100) ayant instauré un droit antidumping définitif sur les importations dans l'UE de nitrate d’ammonium originaire de Russie (affaire T-126/21 - EUROPE B13216A18), dans un arrêt rendu mercredi 30 avril (affaires jointes C‑554/23 P et C‑568/23). Selon elle, le Tribunal a commis une erreur de droit en...

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