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Bulletin Quotidien Europe N° 13631
Sommaire Publication complète Par article 23 / 30
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Russie

Exporter de l'argent liquide de l'UE vers la Russie pour financer des traitements médicaux est illégal, estime la Cour de justice

Il est interdit d’exporter des billets de banque libellés en euros ou dans une autre monnaie officielle d’un État membre vers la Russie en raison des sanctions européennes visant ce pays, même si l’argent vise à financer des traitements médicaux, a estimé la Cour de justice de l'Union européenne dans un arrêt rendu mercredi 30 avril (affaire C-246/24).

À l'aéroport de Francfort, une passagère souhaitant se rendre en Russie a été contrôlée en possession d'environ 15 000...

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