Réunis en commission du marché intérieur et des consommateurs (IMCO), mardi 20 mai, les eurodéputés ont pu faire un premier point sur l'avancée des discussions concernant les amendements apportés au rapport de Salvatore De Meo (PPE, italien) sur la sécurité et la conformité des produits issus du commerce en ligne, particulièrement ceux provenant des pays tiers.
Plus de 320 modifications avaient été apportées au rapport d'origine (EUROPE 13616/14). Le rapporteur du texte a annoncé avoir présenté un projet de compromis, qui avait fait l’objet d’une première discussion avec les rapporteurs fictifs la semaine précédente.
Selon les retours de Salvatore De Meo, le futur texte s'oriente vers une approche pragmatique : « mise en œuvre du cadre réglementaire déjà existant », « allègement » des contraintes pour les PME européennes afin de ne pas les pénaliser outre mesure et responsabilisation accrue des opérateurs non européens, par le biais d'un « point de contact obligatoire dans l’UE pour assurer une meilleure traçabilité et responsabilité juridique ».
« Nous allons également voir comment intégrer des amendements formulés en commission INTA, notamment au regard du consensus sur la suppression du seuil douanier de 150 euros », a détaillé le rapporteur.
Deux points principaux sont revenus au cours des discussions entre les groupes : assurer une « approche harmonisée » des « frais de gestion » (ou « taxe de traitement ») proposés par la Commission européenne dans son initiative (EUROPE 13572/5), et l'application stricte du règlement sur les services numériques supposé encadrer la conformité de toutes les plateformes opérant dans l'UE.
Cette taxe de traitement, qui pourrait, selon les dires de plusieurs eurodéputés, prendre la forme d'un coût supplémentaire de 2 euros par colis pour les plateformes, doit encore faire l'objet de clarifications.
Présent un peu plus tard dans l'après-midi en commission IMCO, le commissaire européen au Commerce et à la Sécurité économique, Maroš Šefčovič, a apporté quelques précisions sur le sujet : « Ces tarifs seraient perçus par les autorités douanières. Je ne considérerais pas les frais de traitement comme une taxe, mais comme une compensation des coûts de traitement des millions de colis qui arrivent sur notre marché et qui encombrent nos douanes », a-t-il affirmé.
Du côté de la Commission, la réforme future du Code des douanes, qui doit idéalement arriver à une issue politique d'ici la fin de l'année, toujours selon Maroš Šefčovič, a été présentée encore une fois comme la meilleure solution sur la table.
Les discussions entre les rapporteurs fictifs doivent se poursuivre, en vue d'aboutir à un compromis d'ici la fin du mois. (Isalia Stieffatre)