La Présidence polonaise du Conseil de l’UE a tenté de prendre en compte les remarques des États membres sur l'initiative ‘omnibus’ qui vient amender les directives sur le devoir de vigilance des entreprises (CSDDD) et sur leur ‘reporting’ durable (CSRD). Elle a présenté aux États membres un deuxième texte de compromis, qui a été discuté lundi 19 mai au niveau des experts au Conseil et dont Agence Europe a eu copie. Des travaux sont toutefois encore nécessaires pour arriver à une position commune sur cet 'omnibus'.
Les Vingt-sept se divisent sur des questions fondamentales du texte, comme son étendue. En outre, le Président français, Emmanuel Macron, a rejoint l’avis du chancelier allemand, Friedrich Merz, lundi 19 mai, sur l’existence même de la directive CSDDD. Celle-ci « ne doit pas être simplement repoussée d’un an, mais écartée », selon le Président français.
Une option qui n’est pas étudiée au Conseil à ce stade, mais la dynamique d’affaiblissement de la directive est bien visible dans les travaux.
Par exemple, pour la directive CSRD sur le ‘reporting’ durable, le deuxième compromis insiste sur la possibilité, pour les entreprises, de ne pas divulguer des informations qui pourraient relever de la propriété intellectuelle, du savoir-faire, ou qui tomberaient sous le secret des affaires.
L’accent est également mis sur la protection des petites entreprises : les structures de moins de 1 000 salariés devraient pouvoir décliner certaines demandes d’informations formulées par des entreprises plus grandes.
Seule la question de la responsabilité civile des entreprises au niveau européen est défendue par plusieurs pays qui plaident pour une jurisprudence claire et harmonisée entre les Vingt-sept. C’est le cas de la Belgique, l’Espagne, la Finlande et même la France.
Toutefois, au vu de la réticence d’autres pays, la Présidence polonaise a laissé cet article entre crochets pour l’instant, dans son deuxième texte de compromis.
Voir le deuxième compromis : https://aeur.eu/f/gx6 (Léa Marchal et Solenn Paulic)