Réunis en commission du marché intérieur et des consommateurs (IMCO), les eurodéputés ont approuvé, mardi 20 mai, leur projet d'avis sur la directive sur la responsabilité de l'IA ('AILD'), dont le retrait annoncé par la Commission en février a du mal à passer auprès de certains élus européens (EUROPE 13618/11).
Dans son projet d'avis ainsi adopté par 32 voix pour et 15 contre, la commission IMCO rejette en bloc le texte de la directive tel que proposé par la Commission.
« L'adoption d'une directive sur la responsabilité en matière d'IA est prématurée et inutile. À ce stade, il n'existe pas de vide juridique ou de défaillance du marché justifiant une directive distincte sur la responsabilité en matière d'IA », détaille le document.
Le rapporteur du texte d'avis, le Polonais Kosma Złotowski (CRE), s'est toujours montré très opposé à la mise en œuvre de la directive.
Plusieurs de ses collègues, membres des Patriotes pour l'Europe ou de Renew Europe, ont également pris position contre la proposition de la Commission.
La commission IMCO invite la commission des affaires juridiques (JURI), compétente au fond, à rejeter elle aussi la proposition de la Commission.
Axel Voss (allemand, PPE), rapporteur du texte en JURI, de son côté, s'est montré favorable au maintien du texte (EUROPE 13567/9).
Une première version du projet de rapport est prévue pour le 4 juin. Les votes en commission JURI, puis en plénière, ne devraient pas avoir lieu avant les premiers mois de 2026.
Voir le projet d'opinion : https://aeur.eu/f/gx0 (Isalia Stieffatre)