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Bulletin Quotidien Europe N° 13644
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BRÈVES / Finances

La commission des affaires économiques et monétaires du PE favorable à une réduction du délai des transactions sur titres dans l'UE

20/05/25 (Agence Europe)Les députés de la commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement européen ont approuvé par 48 voix pour et 3 abstentions, mardi 20 mai, le projet de rapport de Johan Van Overtveldt (CRE, belge) sur le raccourcissement du délai de règlement des titres dans l'UE ('T+1'), proposé par la Commission européenne pour octobre 2027 (EUROPE 13639/39). Une approbation du Parlement européen en session plénière permettra de lancer les négociations interinstitutionnelles (trilogue) sur cette proposition législative lancée en février dernier. De son côté, le Conseil de l'UE se tient déjà prêt pour des négociations (EUROPE 13635/38). Voir le projet de rapport : https://aeur.eu/f/gx1  (BD)

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