Des experts ont plaidé en faveur de la confiscation des 200 milliards d'euros d'avoirs publics russes immobilisés dans l'Union européenne afin d'aider l'Ukraine à financer sa reconstruction et dédommager sa population affectée pour la guerre d'agression russe, mardi 20 mai, lors d'un événement organisé par le groupe Renew Europe au Parlement européen.
Il est temps de « faire payer Poutine pour la guerre » d'agression de la Russie contre l'Ukraine en confisquant l'argent russe immobilisé dans l'UE, a déclaré Bill Browder, au nom du mouvement Global Magnitsky Justice Campaign. Selon lui, il n'y « aucune distinction juridique » qui empêcherait de faire pour les avoirs russes ce que les pays du G7 et l'UE font déjà en réutilisant les profits générés par ces actifs pour octroyer des prêts à l'Ukraine en 2025.
Juriste pour l'organisation Razom for Ukraine, Yuliya Ziskina a évoqué une « occasion unique » d'aider financièrement l'Ukraine face au « danger imminent » qu'un seul État membre - « la Hongrie ou la Slovaquie », d'après elle - refuse, début juillet, le renouvellement des sanctions de l'UE visant le Kremlin et que les avoirs russes s'évaporent et contribuent à l'effort de guerre russe.
Mme Ziskina a énoncé un processus en deux étapes pour confisquer les 200 milliards d'euros d’avoirs de la Banque centrale de Russie immobilisés principalement en Belgique au sein de la chambre de compensation Euroclear. La Belgique et les autres pays ayant immobilisé ces avoirs devraient d'abord les transférer sur des comptes bancaires séparés, puis établir une Facilité financière internationale pour gérer ces avoirs au nom de Kiev afin qu'ils contribuent à la défense de l'Ukraine, à la reconstruction du pays et au dédommagement de la population affectée.
Le droit international autorise qu'en cas de violation des principes sous-tendant ce droit, n'importe quel pays tiers à un conflit puisse prendre des mesures pour permettre de restaurer le droit international, même s'il n'est pas lui-même un belligérant, a indiqué Mme Ziskina, convaincue que « l'inaction, ce n'est pas de la neutralité, mais de la complicité ».
Interrogé par Agence Europe sur la position de la BCE, qui a mis en garde contre des risques pour la stabilité financière dans la zone euro en cas de confiscation des avoirs publics russes, Petras Auštrevičius (Renew Europe, lituanien) a considéré que « l'Europe se porterait mieux si elle protégeait son système financier de l'argent sale ».
M. Browder a qualifié d'« hypothétiques » les inquiétudes formulées par la BCE. Si ces avoirs retournaient en Russie pour alimenter l'effort de guerre russe, ils constitueraient « une menace pour l'intégrité physique de l'Europe », a-t-il ajouté.
Quant à Mme Ziskina, elle a balayé les craintes d'un affaiblissement de la zone euro en tant que territoire refuge des réserves monétaires mondiales. Confisquer les avoirs publics russes, « ce n'est pas une question d'ordre financier, mais une question de sécurité nationale », a-t-elle souligné. (Mathieu Bion)