Les négociateurs du Parlement européen et la Présidence polonaise du Conseil de l’UE sont parvenus à un accord provisoire pour actualiser le mandat de l'Agence européenne pour la sécurité maritime (EMSA), mardi 20 mai. L’EMSA voit ainsi son rôle être renforcé (EUROPE 13499/19, 13369/21).
Dernier texte du paquet 'sécurité maritime' (EUROPE 13526/31), ce nouveau règlement fournira à l'EMSA une base juridique plus appropriée pour remplir ses missions dans plusieurs domaines, tels que la prévention et la lutte contre la pollution, la décarbonation, la surveillance et la sensibilisation au monde maritime.
« La révision du mandat de l'agence reflétera mieux le rôle actuel et futur de l'EMSA et permettra à l'Agence d'être à l'épreuve du temps », a souligné Marek Gróbarczyk, ministre polonais de l'Économie maritime et de la Navigation intérieure.
L'objectif de cette révision est effectivement de permettre à l’Agence d'aider davantage les pays de l'UE à améliorer leur connaissance de la situation maritime face aux nouveaux défis géopolitiques, tels que la guerre de la Russie contre l'Ukraine. Elle leur fournira une assistance technique, opérationnelle et scientifique, ainsi qu’à la Commission européenne.
L’EMSA fournira une assistance pour la mise en œuvre du règlement ‘FuelEU maritime’ relatif aux infrastructures pour les carburants de substitution (EUROPE 13561/8) et l'extension du 'Système d'échange de quotas d'émission' ('SCEQE' ou 'ETS') au transport maritime (EUROPE 13618/18). Pour ce faire, elle utilisera des outils de surveillance améliorés pour détecter et décourager les rejets illégaux en mer, tout en développant ses systèmes de surveillance des émissions et en facilitant leur déclaration.
Elle sera également chargée de la numérisation et de la réduction de la charge administrative pour le secteur maritime. Comme le souhaitaient les députés, elle fournira une formation aux États membres, par exemple sur la façon de mener des inspections de sécurité et sur la façon de numériser les registres maritimes.
Enfin, la révision vise à garantir que l'Agence dispose des ressources humaines et financières adéquates pour accomplir ces tâches. Basée à Lisbonne, au Portugal, elle compte plus de 290 employés.
Cet accord provisoire doit être approuvé par les représentants des États membres auprès de l’UE (Coreper) et par le PE. Le nouveau règlement entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel de l'UE. (Anne Damiani)