Dans un rapport sur le troisième chapitre du règlement 2022 du Conseil concernant une intervention d'urgence pour faire face à la hausse des prix de l'énergie, la Commission européenne a indiqué, lundi 19 mai, que les recettes collectées au titre de la contribution de solidarité obligatoire pour les entreprises de l'UE sur l'excédent généré en 2022 et 2023 pourraient s'élever à 28 661 millions d'euros.
Au 30 juin 2024, les recettes collectées pour l'année fiscale 2022 s'élevaient à 16 497 millions d'euros et celles pour l'année fiscale 2023 à 9 653 millions d'euros. Cependant, les recettes totales estimées pour l'exercice fiscal 2023 s'élèvent à 12 164 millions d'euros, ce qui, une fois ces recettes collectées, porterait le total à 28 661 millions d'euros.
Ce montant dépasse les estimations initiales de la Commission, qui s'élevaient à 25 000 millions d'euros lors de l'adoption de la proposition de règlement.
Celui-ci a été adopté à la suite de l'invasion russe de l'Ukraine en 2022 (EUROPE 13037/33). Le troisième chapitre avait pour objectif d'établir une contribution temporaire de solidarité sur les bénéfices excédentaires générés au cours des exercices fiscaux 2022 et 2023 pour les entreprises ayant des activités dans les secteurs du pétrole brut, du gaz naturel, du charbon et du raffinage, et réalisant au moins 75% de leur chiffre d'affaires dans des activités telles que l'extraction, l'exploitation minière ou encore le raffinage du pétrole brut.
Bien que cette mesure de crise ne visât pas à financer entièrement le coût fiscal des diverses mesures de politique intérieure destinées à atténuer les effets de la flambée des prix de l'énergie, « elle a incontestablement contribué à aider les États membres à atténuer l'impact de la crise énergétique sur les ménages et les entreprises dans l'ensemble de l'UE », souligne le rapport.
La Commission indique que, d'après les rapports des États membres, la plupart d'entre eux ont choisi d'affecter les recettes à des mesures de soutien financier en faveur des consommateurs finaux d'énergie, en particulier des ménages vulnérables.
En outre, le rapport présente un état des lieux du secteur des combustibles fossiles et souligne que, bien que les prix restent supérieurs aux niveaux historiques, « l'environnement permettant de générer des bénéfices exceptionnels s'est tempéré » par rapport aux conditions extraordinaires de 2022.
Pour voir le rapport : https://aeur.eu/f/gwm (Pauline Denys)