Le Conseil des Affaires étrangères a adopté, mardi 20 mai, des sanctions à l'encontre de plusieurs centaines de personnes, entités et navires de la 'flotte fantôme', dans le cadre de quatre régimes de mesures.
Les ministres ont ainsi adopté le 17e train de mesures en lien avec la guerre en Ukraine. Il porte notamment sur des mesures à l’encontre de 189 navires de la 'flotte fantôme' et de compagnies maritimes responsables du transport de pétrole brut et de produits pétroliers par mer et se livrant à des pratiques dangereuses en mer lors du transport de pétrole russe, y compris des entités des Émirats arabes unis, de Turquie et de Hong Kong. Surgutneftegaz, un important producteur de pétrole russe et Insurance Joint Stock Company 'VSK' , un assureur du secteur pétrolier russe, font l'objet de mesures.
L'UE impose également des sanctions à plus de 45 entités et personnes russes fournissant à l'armée russe des drones, des armes, des munitions, des équipements militaires, des composants critiques et un soutien logistique. Trois entités chinoises – dont une publique –, une biélorusse et une israélienne fournissant des composants, jugés essentiels, à l'armée russe, notamment pour la production de drones, sont sanctionnées.
31 nouvelles entités, fournissant un soutien direct ou indirect au complexe militaro-industriel russe ou participant au contournement des sanctions, sont désormais soumises à des restrictions d'exportation plus strictes concernant les biens et technologies à double usage. Parmi elles, 18 sont établies en Russie et 13 dans des pays tiers (six en Turquie, trois au Vietnam, deux aux Émirats arabes unis, une en Serbie et une en Ouzbékistan).
L'UE a également introduit de nouvelles restrictions sur les exportations de biens qui contribuent au renforcement militaire et technologique de la Russie, y compris les précurseurs chimiques de matériaux énergétiques et les pièces détachées et composants de machines-outils à commande numérique par ordinateur (CNC) de haute précision.
En lien avec les actions déstabilisatrices de la Russie à l'étranger, le Conseil a adopté des mesures restrictives à l’encontre de 21 personnes et de 6 entités, notamment jugées responsable de propagande pro-russe et anti-occidentale telles que 'Voix de l’Europe' et un de ses financeurs, Viktor Medvedchuk, l'entreprise de médias turque AFA Medya et son fondateur, Hüseyin Doğru, Viktor Loukovenko, directeur de l'agence de presse African Initiative, et Justin Blaise Tagouh, PDG du groupe de presse International Africa Media. L'entreprise unitaire d'État fédérale 'Centre principal de radiofréquences' et son directeur par intérim, Ruslan Nesterenko, « responsables d'actes de guerre électronique » affectant le signal GPS dans les États baltes et perturbant l'aviation civile, mais aussi des personnes impliquées dans des activités visant à saper le processus politique démocratique en Estonie et en Allemagne, et Stark Industries, un service d'hébergement web, son PDG, Iurie Neculiti, et son propriétaire, Ivan Neculiti, sont aussi sanctionnés.
Deux entreprises de pêche, Norebo JSC et Murman Sea Food, « qui participent à une campagne de surveillance parrainée par l'État russe et qui ont mené des missions d'espionnage et de sabotage d'infrastructures critiques, notamment des câbles sous-marins » sont concernées par des mesures.
L’UE a en outre élargi le champ d'application du régime de sanctions liées aux activités déstabilisatrices de la Russie afin de pouvoir cibler les actifs corporels liés à ces activités, mais aussi les transactions des établissements de crédit, des institutions financières et des entités fournissant des services de cryptoactifs.
Le Conseil a en outre décidé d'imposer des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de trois entités russes impliquées dans le développement et l'utilisation d'armes chimiques en raison de l'utilisation d'agents antiémeutes utilisés comme méthode de guerre par les forces russes en Ukraine, en violation de la Convention sur les armes chimiques, à laquelle la Russie est partie. Il s’agit des 'Troupes de défense radiologique, chimique et biologique', du 27e Centre scientifique et du 33e Institut central de recherche et d'essais scientifiques du ministère de la Défense russe, tous appartenant aux forces armées russes.
Enfin, l’UE a imposé des mesures restrictives à 28 personnes – juges, procureurs, représentants de la Cour suprême et de tribunaux régionaux, membres de la commission d'enquête, impliqués dans la « fabrication de dossiers » contre divers militants et jugés ainsi par le Conseil « responsables de graves violations des droits de l'homme, de répression de l'opposition démocratique et d'activités portant gravement atteinte à l'État de droit en Russie ».
Voir les actes juridiques : https://aeur.eu/f/gwq (Camille-Cerise Gessant)