La commission des Libertés civiles du PE a approuvé par 56 voix pour, 10 contre et 3 abstentions, mardi 20 mai, une proposition de règlement donnant à Europol de nouveaux outils pour combattre et enquêter sur le trafic de migrants et la traite des êtres humains, en coopération avec les autorités nationales de l'UE.
Ce règlement fait partie du paquet ‘facilitation’ de la migration proposé en 2023, qui contient une autre directive sur la criminalisation de la traite des migrants (EUROPE 13302/11).
Le rapport porté par Jeroen Lenaers (PPE, néerlandais) approuve un Centre européen de lutte contre le trafic de migrants (ECAMS) officiellement créé au sein d'Europol pour soutenir les enquêtes entre les pays de l'UE. Il réunirait un représentant de chaque État membre et des représentants permanents d'Eurojust et de Frontex.
Pour consolider le Centre, Europol bénéficierait d'un budget supplémentaire de 50 millions d'euros pour la période 2025-2027 et de 50 personnes supplémentaires.
Le projet de règlement vise à renforcer le rôle d'Europol et la coopération inter-agences dans la lutte contre le trafic de migrants et la traite des êtres humains avec notamment l'obligation renforcée des États membres de partager des informations avec Europol. La Commission avait aussi proposé qu’Europol puisse déployer plus d’agents sur le terrain pour lutter contre les passeurs, y compris dans les pays tiers.
Europol pourra aussi recevoir des informations des officiers de liaison en matière d'immigration des pays tiers.
Dans leur projet de rapport, les élus rejettent cependant la proposition de la Commission visant à codifier dans la loi les déploiements opérationnels et les groupes de travail d'Europol.
La Commission avait proposé de renforcer le soutien d’Europol à la prévention du trafic de migrants et de la traite des êtres humains et à la lutte contre ces phénomènes au moyen de 'task forces' opérationnelles et de déploiements d’Europol à des fins d’appui opérationnel.
« Il est proposé de codifier et de développer davantage le concept de task force opérationnelle et d’établir un nouvel outil sous la forme des déploiements d’Europol à des fins d’appui opérationnel, en tant qu’outils avancés de coordination et d’appui analytique, opérationnel, technique et criminalistique, à la demande des États membres ou sur proposition du directeur exécutif d’Europol », écrivait la Commission.
La proposition prévoyait la création d’une réserve d’experts travaillant dans leur État membre respectif, qui puisse être immédiatement mise à la disposition d’Europol pour les déploiements. Il était aussi proposé que les pays tiers puissent également participer aux 'task forces' opérationnelles et que les déploiements d’Europol à des fins d’appui opérationnel puissent avoir lieu dans des pays tiers, expliquait le texte.
Le PE n’a pas retenu cette disposition. Le Conseil de l’UE, qui a adopté son mandat en juin 2024 (EUROPE 13435/23), prévoit qu'Europol puisse, à titre exceptionnel et après approbation de son conseil d'administration, déployer du personnel et des experts nationaux détachés dans des pays tiers avec lesquels il coopère, sur la base d'une décision d'adéquation.
Et le Conseil avait indiqué qu’Europol devrait constituer une réserve uniquement volontaire de personnel pour les déploiements d'Europol à des fins de soutien opérationnel.
Les négociations avec le Conseil de l’UE ont aussi été autorisées par 58 voix pour, 9 contre et 3 abstentions.
Liens vers le texte : https://aeur.eu/f/gx8 ; https://aeur.eu/f/gx9 (Solenn Paulic)