La cinquième session du Comité intergouvernemental de négociations (CIN-5) s'est soldée par un échec à Busan, en Corée du Sud, dimanche 1er décembre. Suspendue, la session reprendra au printemps 2025.
« Je regrette vivement qu’il n’y ait pas d’accord sur un nouveau traité mondial sur les matières plastiques. Si le statu quo se poursuit, la production de plastique triplera d'ici 2060 », a déclaré la commissaire européenne à l'Environnement, Jessika Roswall, lundi 2 décembre.
Les principales divergences ont eu trait à la « réduction de la production de polymères plastiques primaires, des interdictions et des restrictions des produits chimiques préoccupants dans les produits en plastique ainsi que des produits en plastique problématiques et évitables », selon la Commission européenne.
Un premier 'Traité sur les plastiques' historique devait voir le jour avec ces négociations. Il devait légiférer sur l'ensemble du cycle de vie des plastiques. Confrontées à l'opposition des principaux pays pétroliers (EUROPE 13535/7), des propositions de mesures, allant de l'amélioration de la conception des plastiques à l'amélioration de la gestion des déchets, en passant par l'introduction d'une responsabilité élargie des producteurs, n'ont pas pu aboutir.
L'objectif de « mettre fin à la pollution par le plastique » ne figurait plus dans le dernier projet de compromis alors qu'il représentait une condition sine qua non des pays de la « coalition à haute ambition », limitant l'ambition du texte à la protection « de la santé humaine et de l'environnement contre la pollution par les matières plastiques ».
De nombreux scénarios divergents coexistaient encore dans ce dernier compromis soumis par le président du comité intergouvernemental, Luis Vayas Valdivieso, dimanche 1er décembre, dont celui d'un texte sans article visant à réduire la production de plastiques (EUROPE 13535/7).
Lundi, la Commission européenne a précisé qu'une « écrasante majorité de plus de 100 pays partageait les ambitions de l'UE » et que ce nombre grandissait encore. Parmi cette « coalition à haute ambition » figurent entre autres l'UE, le Royaume-Uni, le Canada et de nombreux pays d'Afrique, d'Amérique latine et du Pacifique.
L'UE, de son côté, entend continuer de « montrer l'exemple » dans la mise en œuvre de ses législations sur les plastiques à usage unique, sur l'écoconception pour des produits durables, sur la responsabilité élargie des productions et sur la gestion des déchets, notamment.
Voir le dernier projet de compromis pour un 'Traité sur les plastiques' : https://aeur.eu/f/elk (Florent Servia)