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Bulletin Quotidien Europe N° 13536
Sommaire Publication complète Par article 24 / 29
BRÈVES / Droits de l'homme

L'UE prolonge pour un an les mesures restrictives liées aux violations graves des droits de l'homme

02/12/2024 (Agence Europe)Le Conseil a décidé, lundi 2 décembre, de prolonger et de mettre à jour la liste des personnes, entités et organismes faisant l'objet de mesures restrictives en cas de violations graves des droits de l'homme et d'atteintes à ces droits, pour un an supplémentaire, soit jusqu'au 8 décembre 2025. Au total, les mesures s'appliquent à 116 personnes et 33 entités. Les personnes et entités désignées sont soumises à un gel de leurs avoirs et il est...

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